2025 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON

l'incident : Société LYON AIR TRAITEUR [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Me Dominique CHAPELLON-LIEDHART

La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier en présence de Mme [I] [O], attachée de justice.

A l'audience, la cour était assistée de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier en présence de Mme Myriam [K], Mme [R] [T], M. 

présente comme suit la combinaison des caractéristiques de cette photographie donnant prise au droit d'auteur en faisant état de choix libres et créatifs destinés à caractériser une proximité des lecteurs

CARREFOUR, sur le fondement de l'article L. 410-2 du code de commerce, aux fins de la voir condamner à laisser pratiquer des relevés de prix par les préposés de la société [Adresse 3] et par le moyen d'un lecteur

Assistée de Maître Francis PIERREPONT de la SCP PIERREPONT & ROY-MAHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0527 SCP [Y] Es qualité de « Mandataire judiciaire » des sociétés GCOA, CINEMA [3], LECA

Il lui reproche de manquer à la prudence et à l'objectivité nécessaires en cherchant avant tout à accrocher le lecteur par des termes frappants tels que 'fraude", "preuve ", "trafic", de surcroît surlignés

Il lui reproche de manquer à la prudence et à l'objectivité nécessaires en cherchant avant tout à accrocher le lecteur par des termes frappants tels que 'fraude", "preuve ", "trafic", de surcroît surlignés

de badge du parking H1 alors que le bon d'intervention avait été adressé le 20 février 2017, 7) le 24 mars 2017, la panne affectant le lecteur 'entrée' du parking H1 et 8) le 8 juin 2017, l'existence

[F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LECA Me ROUISSI Me PYNE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Nice en date du 15 Mai 2019 enregistré

Or, l'instruction n'a pas établi qu'il ait acheté quelqu'objet que ce soit auprès de D..., par conséquent, les recels du stylo et du lecteur mini disc et des mini disques ont été réprimés dans le cadre

se sont mariés le 22 juin 1996 à CHASSIEU (69) sous le régime de la séparation de biens suivant contrat reçu le 29 mai 1996 par Maître A..., notaire à SAINT LAURENT DE MURE (69) et ont eu un enfant, Leslie

Par arrêté du 7 mai 2013, le maire de la commune de Lecci a accordé à M.

[Y] [Q] a été engagé par la société [1] à compter du 3 janvier 2007 en qualité d'ingénieur calcul, puis il a évolué à partir du 1er avril 2021 vers un poste de 'responsable réalisation chaudronnerie'.

[E] né le 31 nanvier 2008 à NEUFCHATEAU et de [W] [F] [B] [E] née le 15 mars 2013 et en qualité d'ayant droits de [K] [E] décédé le 27 mai 2018 Représentée par Me François-xavier WEIN de l'AARPI CHAPEROT

né le 11 Octobre 1982 à VENISSIEUX (69200) ... ... 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Françoise DOUSSON BILLOUDET, avocat au

[X] a été embauché à compter du 2 octobre 2006 par la société Lecaux numérique en qualité d'ouvrier finition et son contrat a été transféré à la société Handi Print en 2016.