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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
68806c85bf1211186fbec8f5
22 juillet 2025
22 juillet 2025
DE LA CARANTAGE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CHATELLIER - Me DERVILLERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
Source officielle17e Chambre B
6162a32736ab09eb9a2fd824
28 février 2013
28 février 2013
délibéré de la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Monique LE CHATELIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b48e
19 février 2008
19 février 2008
RG de première instance : 07 / 000919 ARRÊT DU 19 FÉVRIER 2008 APPELANTS : LA SOCIÉTÉ ETABLISSEMENTS ROCHER 95 rue de la Torpille Zone Industrielle 49400 SAUMUR représentée par la SCP CHATTELEYN
Source officielle3e chambre civile
67f8af4db5ff6e72c96124c0
10 avril 2025
10 avril 2025
requête Madame [U] [I] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 10] (71) domiciliée : [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Me Mohamed EL MAHI, membre de la SCP CHAUMONT- CHATTELEYN-ALLAM-EL
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85668
20 décembre 2000
20 décembre 2000
AIG EUROPE Tour Aig Paris La Défense 92400 COURBEVOIE Représentées par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour Assistée de Me PENARD, avocat au Mans ET : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c0
23 juin 2016
23 juin 2016
Appt 1 17340 CHATELAILLON PLAGE comparante en personne, assistée de Me Elise BONNET, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans
Source officielleChambre Sociale
62d64989aa6a2f06030d26bb
28 avril 2022
28 avril 2022
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 AVRIL 2022 à la SCP CHAPELIN VISCARDI-VERGNAUD-LEITAO Me Benjamin GIRARD -XA- ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94485
14 mars 2019
14 mars 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/03/2019 la SCP CHAPELIN VISCARDI-VERGNAUD-LEITAO la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ARRÊT du : 14
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd9434a
6 décembre 2018
6 décembre 2018
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/12/2018 la SCP CHAPELIN VISCARDI-VERGNAUD-LEITAO la SCP LAVILLAT-BOURGON ARRÊT du : 06 DECEMBRE
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01614_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
communal d'action sociale (CCAS) de Néré (Charente-Maritime) à compter du 7 août 2017 pour occuper l'emploi de directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Châtellenie
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6034796c7f5d086779bb5418
2 décembre 2016
2 décembre 2016
barreau de PARIS, toque : E0992 Maître [W] [V] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté et ayant pour avocat plaidant Maître Stéphane LATASTE de l'AARPI Chatain
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6036468e70da42a824d3809b
18 novembre 2015
18 novembre 2015
: Madame Marie-Antoinette COLAS, conseiller faisant fonction de président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Chantal GUICHARD, conseiller Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162a32636ab09eb9a2fd81c
9 octobre 2012
9 octobre 2012
le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Dominique LEFEBVRE LIGNEUL, Conseillère Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162c50f1e6e055673490866
18 décembre 2012
18 décembre 2012
le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Dominique LEFEBVRE LIGNEUL, Conseillère Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856a4
7 mai 2001
7 mai 2001
ANGERS du 01 Septembre 1999 ARRÊT RENDU LE 07 Mai 2001 APPELANTE : Madame Jacqueline X... ... représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me PAGERIT, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0e16c25a97f0381f520f
2 décembre 2014
2 décembre 2014
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claudine PORCHER, président Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller Greffier : Caroline CHAKELIAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0e1dc25a97f0381f525a
4 novembre 2014
4 novembre 2014
devant la Cour composée de : Madame Claudine PORCHER, Présidente de chambre Mme Marie-Aleth TRAPET, Conseillère Madame Christine LETHIEC, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603759aa9cf6f83754e89c74
7 avril 2015
7 avril 2015
publique, devant la Cour composée de : Madame Claudine PORCHER, Président Mme Marie-Aleth TRAPET, Conseiller Madame Christine LETHIEC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN
Source officielleChambre Civile
6690c7540d808eb34e455616
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ESPACE SANTE DE ROBINSON Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Laure CHATAIN, membre de la SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.A.R.L.
Source officielle2ème Chambre
660cf26c7c1ccb0008628f45
2 avril 2024
2 avril 2024
[W] [M] C/ URSSAF DE BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CHATELLIER - Me DAUGAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officiellePage 15 sur 69