[F] [P], associé de la société BPS et chez qui M. 

Il est fait état de troubles du comportement avec menaces verbales hétéro agressives dans un bâtiment public (qualifiés de crise clastique) et automutilation en garde à vue chez un patient aux antécédents

résulte de ce qui précède que l'action en payement introduite par la société Parfip dans le délai de cinq ans à compter du 27 novembre 2012 est recevable, en sorte que le jugement est confirmé de ce chef

Le jugement sera infirmé de ce chef.

La Cour d'appel a statué sur le litige concernant le séquestre et les conditions de libération des fonds selon les termes de la convention prévoyant un accord entre le syndic et le vendeur ou à défaut

La [Adresse 21] dans laquelle se situent les copropriétés du Chêne Pointu et de l'Étoile du Chêne Pointu a été créée par arrêté préfectoral n°2018-1913 du 2 août 2018 et publié le 3 août 2018.

En conséquence, c'est à tort que le premier juge a condamné la SCI du Chêne à payer à M. et Mme [S] le coût des travaux et les a autorisés à les réaliser eux-mêmes et le jugement sera infirmé de ces chefs

de redressement contestés et les chefs de redressement non contestés mais non acquittés.

compte 727 641908203 - 8 684 euros au titre du compte 727 640067498 - chef de redressement n°2 : Frais professionnels non justifiés - Restauration hors des locaux de l'entreprise à hauteur de 1 537

Décision attaquée : du 03 décembre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Mme [L] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CHER

INTERVENANT : DEFENSEUR DES DROITS [Adresse 8] [Localité 6] non comparant, non représenté EXPOSE DU LITIGE : [L] [P], né le [Date naissance 2] 1942, marin occupant les fonctions de chef

[M] [S] spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 14 janvier 2013 en qualité de chef

spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 2 janvier 2012 en qualité de chef

Dans le dernier état de leur relation, il occupait un poste de Chef de ligne de production. M.

Harvest, spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 2 janvier 2012 en qualité de Chef

Wolters Kluwer France exerçant une activité d'édition et de vente d'ouvrages professionnels, a engagé Madame [K] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 6 janvier 2014 en qualité de chef

Le 01 juillet 1997, il accédait au poste de chef d'équipe du service réception, coefficient 190.

Le preneur exploitait les lieux sous l'enseigne 'bar des chênes'. M.