- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

A cet effet, il soutient que l'administration n'a pas effectué les diligences utiles durant la prolongation de sa rétention.

EPSC INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 13 MAI 2022 à Me Isabelle PEYCLIT Me Christophe EYCHENNE CCC A POLE EMPLOI REPUBLIQUE

10 Avril 2015 --------------- RG No 12/ 02857 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 04 Septembre 2012 11/ 0598 C ------------------ APPELANT : Monsieur Christophe

détention d'ORLÉANS en date du 21 juillet 2024 à 14h40 Nous, Florence Chouvin, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jean-christophe

Christophe Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence

Groupe Dumur Immobilier à lui payer les sommes suivantes : -7 980, 00 € au titre de son préavis, outre 798, 00 € au titre des congés payés afférents, -821, 52 € au titre de la retenue sur salaire durant

judiciaire d'Orléans en date du 28 mai 2026 à 14h50 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Jean-Christophe

Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F15/00489 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI JRF AVOCATS Me Christophe

représentant légal Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI, anciennement avoués Assistée de Me Christophe

IMMOBILIER44, rue Mahatma Ghandhi97419 LA POSSESSIONReprésentée par Me Iqbal A..., avocat au barreau de SAINT-DENIS- Maître Christophe Y... ès qualité de liquidateur de la SCI X... IMMOBILIER ...

2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/00634 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS Me Christophe

réparties sur ces 3 secteurs: - BALAN classée R3 (secteur 321), - PEROUGES classée R2 (secteur 36), - BOURG SAINT CHRISTOPHE classée R1 (secteur 436), - FARAMANS classée R3 (secteur 436), - SAINT

Y... et mère de deux enfants aujourd'hui majeurs et autonomes, Christophe A...né le 10 novembre 1985 à Nouméa, et Maurane A..., née le 10 mars 1991 à Koumac. M.

représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'‘ une ordonnance de non-conciliation rendue le 07 JUIN 2011 par

SA SOCIÉTÉ NATIONALE [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel JOB, avocat au barreau de Paris, toque : D1665 Greffier lors des débats : Christopher

[M] [T] né le 29 Janvier 1996 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement maintenu en rétention administrative au CRA1 Ayant pour conseil Maître Nathalie CHRISTOPHE-MONTAGNON, avocat

siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christopher

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Chantal Ihuellou-levassort, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christopher