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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930e2
29 mars 2016
DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, Melle A..., ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE ASSISTANCE EDUCATIVE Le VINGT NEUF MARS DEUX
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02315_20240409
9 avril 2024
Le préfet de la Corrèze a toutefois produit devant la cour la fiche " Telemofpra " relative à la demande d'asile de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03555_20220922
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les arrêtés du 28 avril 2021 par lesquels la préfète de la Corrèze, d'une
LA GRAVIERE, prise en la personne de son représentant légalc/Madame Nathalie X
6253caefbd3db21cbdd8c7c3
11 septembre 2008
de 25 ans, étant précisé "13o la société preneuse fera son affaire personnelle des engagements pris par la bailleresse avec la cave coopérative de vinification de VERTHEUIL, la bailleresse étant coopératrice
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01644_20231206
6 décembre 2023
La requête a été communiquée à la préfecture de la Corrèze qui n'a pas produit de mémoire en défense dans la présente instance.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02864_20240409
La requête a été communiquée le 26 décembre 2023 au préfet de la Corrèze. Par ordonnance du 13 décembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 24 janvier 2024 à 12h00. M.
6253cc84bd3db21cbdd90596
15 avril 2013
représentée par Me Marie BRU SERVANTIE, avocat au barreau de CORREZE substituée à l'audience par Me COUDAMY, avocat Gisèle Y... épouse X...
Avis
CADA:20151347
23 avril 2015
d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Corrèze
6253cd40bd3db21cbdd92c60
14 décembre 2015
Le 25 novembre 2015, le préfet de la Corrèze a pris à son encontre, un arrêté portant obligation de quitter le territoire français.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01154_20250313
13 mars 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête du centre hospitalier de Haute-Corrèze est rejetée.
Chambre A - Civile
627ca6a74781dc057dee7976
10 mai 2022
[B] [N], agriculteur, est associé coopérateur au sein de la Coopérative des Agriculteurs de la Mayenne (la coopérative).
2ème Chambre
DCA_22VE00239_20221215
15 décembre 2022
Les requérants, tous voisins immédiats du projet, justifient d'un intérêt à agir contre le projet de la société Coopea.
6253ccd5bd3db21cbdd9169a
2 juin 2014
Damien Y..., DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVIVE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 02 JUIN 2014 Le DEUX JUIN
6253cce3bd3db21cbdd919a9
8 août 2014
DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVIVE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS--- = = oOo = =---
6253ccedbd3db21cbdd91b9f
27 octobre 2014
DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 27 OCTOBRE 2014
6253ccedbd3db21cbdd91ba4
DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, M. Alexandre Z...
6253ccf4bd3db21cbdd91d41
1 décembre 2014
ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET
Chambre des étrangers-JLD
66bc488da5822c82a7cbe059
13 août 2024
centre de rétention d'[Localité 1] Comparant et assisté de Maître KIRIMOV, avocat au barreau de Pau et de Monsieur [F] [S], interprète assermenté en langue arabe INTIMES : Le PRÉFET DE LA CORREZE
6253cd56bd3db21cbdd92fc7
4 mars 2016
DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE ASSISTANCE EDUCATIVE Le QUATRE MARS DEUX MILLE SEIZE,
6253cd57bd3db21cbdd92fe1
7 mars 2016
NON COMPARANTE, représentée par Me Dominique VAL, avocat au barreau de CORREZE substituée par Me PRADIER, avocat au barreau de CORREZE APPELANT ET : Monsieur David Laurent Y..., demeurant Chez Mme
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