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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale TASS

63bfb2475e2fbe7c900435b2

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 décembre 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur JOUVE, Président de chambre et Madame COLIN

Source officielle

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

696a76a0cdc6046d478da760

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Composition du délibéré : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseillère, Greffier : Madame Audrey COLLIN ARRÊT : - contradictoire

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62d2544904878e0603bc5a0e

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Greffier lors des débats : Mme Audrey COLLIN ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6033a52b44ef31597c8913ba

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

2003-2004, par aide et assistance, en l'espèce, en fournissant un avis d'expert à monsieur [Q] attestant faussement du caractère créditeur du compte-courant d'associé de ce dernier au sein de la SCI COLLINE

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

633d1f9d62f5393e2eb44833

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

COLSUN HISTO FRANCE S.C.A. HOTEL ASTOR S.E.L.A.R.L. [G] & ASSOCIES S.E.L.A.S.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68f8669ecb86fa851c25cc45

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

À la suite de l'épidémie Covid-19, la société Younina, contrainte de fermer son établissement lors du premier confinement décidé en application de l'arrêté du 14 mars 2020 dû à la pandémie du Covid 19,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02342_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Sur le désistement d'office des conclusions de la commune de Cogolin : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00941_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

correspondant à l'indemnité d'assurance versée à la société " Au comptoir de Grem " en réparation des dommages causés, en novembre 2021, au commerce qu'elle exploite dans la zone d'activité commerciale de Colin

Source officielle
CA

4ème Chambre

627df9650d41e0057d43e740

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La SCCV Le Parc de la Colinière a commandé la réalisation d' un ragréage fibré sur les dalles béton générant un surcoût de travaux de 306 941,36 euros TTC .

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6348fee263d497adffda3da9

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

qui n'ont pas été autorisés par l'assemblée générale des copropriétaires suivants : pose d'une fenêtre de toit dans la toiture de la copropriété (parties communes) au droit de leur appartement côté colline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89be6

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

Le 19 septembre 2001, Madame Georgette Z... a quitté l'hôpital Cochin à Paris pour se rendre à l'hôpital Sainte Perrine à Paris pour convalescence et le 20 septembre 2001 elle a été réadmise à l'hôpital

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecca

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

EXPOSÉ DU LITIGE : Du mariage de Isabelle X... et Christophe Y... sont issus trois enfants : Alexis né le 08 juin 1995, Océane née le 06 novembre 1997 et Coline née le 09 novembre 2000.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61629f6a35a5d4e0c2ddc95f

Appel

12 novembre 2012

12 novembre 2012

[B] [F], à la société BHP MINERALS Inc et à la société COLINA. Les sociétés AGF IARD et COLINA ont formé un contredit.

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

6867654d9f40b42a26419dd6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

COLLIN-HOFFELE, RCS de [Localité 15] sous le n°444 720 494, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité

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CA

1re chambre 2e section

63b5472fc9018405dfcaae59

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

II) Sur les demandes incidentes de l'association Coallia A) Montant de l'indemnité d'occupation L'association Coallia prie la cour de fixer le montant de l'indemnité mensuelle d'occupation à celui

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CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917b4

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

Composition de la Cour lors du délibéré : - Françoise CUNY, président -Danièle COLLIN-JELENSPERGER, conseiller-Olivier GOURSAUD, conseiller Arrêt réputé contradictoire rendu publiquement par mise à

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CA

Chambre sociale TASS

6440d7d0e704a005d1ed6f1a

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 février 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur JOUVE, Président de chambre et Madame COLIN

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CA

1re chambre civile

65aa2830a34ad10008581afd

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

ENTRE : Monsieur [P] [Y] né le 31 Décembre 2003 à [Localité 9] ([Localité 3]) [Adresse 2] Petit bois coline 1 [Localité 5] Appelant Non comparant ni représenté ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cbd7cdc6046d478949ad

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

né le 02 Août 2002 à [Localité 1] de nationalité Colombienne ANCIENNEMENT RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris substitué par Me Coline

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02343_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par un arrêté du 9 avril 2021, le maire de Cogolin a délivré le permis ainsi sollicité.

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