MAI 2026 Minute N°478/2026 N° RG 26/01759 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNVK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 28 mai 2026 à 15h05 Nous, Marine COCHARD

MAI 2026 Minute N°476/2026 N° RG 26/01757 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNVI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 28 mai 2026 à 14h54 Nous, Marine COCHARD

MAI 2026 Minute N°477/2026 N° RG 26/01758 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNVJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 28 mai 2026 à 14h58 Nous, Marine COCHARD

MAI 2026 Minute N°464/2026 N° RG 26/01683 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNRB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 24 mai 2026 à 13h58 Nous, Marine COCHARD

MAI 2026 Minute N°399/2026 N° RG 26/01445 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNFH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 04 mai 2026 à 15h10 Nous, Marine COCHARD

MAI 2026 Minute N° 448/2026 N° RG 26/01608 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNNB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 18 mai 2026 à 11h23 Nous, Marine COCHARD

Elle plaide donc essentiellement que la société Burie doit être condamnée à lui verser le montant des produits commandés et qu'elle lui a facturé en conséquence.

Elle soutient que ce n'est pas parce qu'une partie du prix prévu au bon de commande a déjà été versé par M.

Il ressort du jugement du juge de l'exécution que les commandements aux fins de saisie-vente portent sur deux créances, l'une relative à un prêt immobilier conclu par acte authentique le 26 mai 2016 et

- d'annuler la signification du commandement de payer du 29 mars 2018, et partant le commandement de payer du 29 mars 2018.

spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée du 1 er septembre 2003 en qualité de préparateur de commandes

Reconnu partiellement ceux à destination de votre hiérarchie « [G] [E] et [X] [D] sont des connards ».

- dire que le commandement visant la clause résolutoire délivré le 22 octobre 2014, relatif au bail commercial renouvelé le 1 er janvier 2010 est sans fondement ; - dire que le commandement visant la

communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants, relatifs aux procès perdus par le groupe X contre la commune : 1) la liste des procès ; 2) le copie des lettres de commande

mission-diagnostic conjointe des inspections générales des affaires culturelles (IGAC) et de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) portant sur l'établissement public du palais de la Porte Dorée, commandé

électronique, des documents suivants : 1) l’extrait du procès-verbal, pour la partie le concernant, de la commission administrative paritaire des X portant sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps de commandement

Il demande à cet effet communication de : 1) l'étude intitulée « Ressources naturelles et paysages » ainsi que ses annexes ; 2) la lettre de commande de cette étude par le préfet de la région Pays de

DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Madame SOUCIET, Conseiller Monsieur MANSION, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier lors des débats et Madame Francine COLLARD