, parmi lesquels figure le critère du prix ou du coût et un ou plusieurs autres critères comprenant des aspects qualitatifs, environnementaux ou sociaux.

l'un des critères légaux.

qui lui étaient soumis traduisait une évolution sensible par rapport au plan de 2006 qui attribuait quatorze points aux critères dits personnels et vingt-quatre au critère de la valeur professionnel :

A défaut les critères seront calculés en fonction du fichier du personnel.

Monsieur [E] [Q] conteste deux critères au motif que s' il avait eu un point de plus son contrat aurait été repris Sur la contestation des critères d' ordre Il ressort des pièces versées aux débats

définis régissant l'accès au réseau devaient être des critères dont le contenu précis peut être vérifié, sans qu'il soit nécessaire qu'un tel système repose sur des critères qui sont objectivement justifiés

d'ordre des licenciements, que par conséquent les dispositions de l'article L. 321-1-1 du Code du travail ont été parfaitement respectées... que seule la violation des critères d'ordre aurait pu faire

de sélection des offres, ces dispositions n'impliquent pas de porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation des critères retenus.

Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération en tant que le schéma de cohérence territoriale ne procède pas à l'identification de l'ensemble des secteurs urbanisés mentionnés au point 52 répondant aux critères

des zones défavorisées au titre des mesures biophysiques ou biophysiques combinées, du critère " haies " et du critère " parcellaire morcelé " ; - l'examen d'affinement a été, à tort, opéré à l'échelle

S'agissant du critère du prix : 8.

Quant au critère relatif aux délais d'exécution et de livraison : 14.

, et qui s'analysent comme des sous-critères ou des sous-sous-critères ; - le candidat retenu n'aurait pas dû recevoir plus de 10 points pour le sous-critère 1.5 ; - ces éléments d'appréciation ont

S'agissant de la légalité des critères d'attribution : 15.

subjectif ; - les offres ont été évaluées au vu d'un sous-critère se rapportant à la prépondérance de l'animation interne, qui n'était ni prévu, ni annoncé pour l'appréciation du critère n° 1 ; -

Il applique pour ce faire les critères fixés soit par la convention applicable à l'entreprise, soit à défaut par lui-même après consultation des représentants du personnel.

Le quatrième critère, qui concerne la qualité des relations avec les abonnés, les usagers et le concédant, est pondéré à 10%. Ces deux derniers critères ne comportent pas de sous-critères. 29.

d’attribution et la méthode de notation des offres ont méconnu les principes de transparence et d’égalité de traitement entre les candidats ; d’une part, l’intégralité des critères et des sous-critères