de mettre la cuve en mode manuel, et selon lui, de vérifier l'état de la sonde.

Par déclaration enregistrée le 22 décembre 2023, Mme [J], assistée de son curateur l'Udaf de la [Localité 2], a interjeté appel de cette décision.

barreau de Paris, toque : D2153 INTIMÉ DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES - DNID représentée par le directeur de la Direction nationale d'interventions domaniales, ès-qualité de curateur

Il n'y a donc plus lieu de faire porter l'astreinte sur ces deux postes de travaux, et le jugement sera infirmé de ce chef. 6) retrait de la cuve de fioul et sur la dépollution du local de la cuve :

[Q] [S] [J], interprète en langue anglaise qui a préalablement prêté serment conformément à la loi, CURATEUR APJA 75 demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, INTIMÉ M.

En 1993, la société Total a procédé au remplacement de la cuve n° 3 qui était fuyarde et la cuve n° 5 a été restratifiée en 1995 en raison d'une pollution constatée.

de communes Couserans-Pyrénées ne lui a toujours pas versé la somme de 223 303,74 euros correspondant aux traitements payés à Mme Biron du 9 décembre 2007 au 31 décembre 2019, ainsi que les frais de cure

de communes Couserans-Pyrénées ne lui a toujours pas versé la somme de 223 303,74 euros correspondant aux traitements payés à Mme Biron du 9 décembre 2007 au 31 décembre 2019, ainsi que les frais de cure

enterrée à essence, de capacité de 3000 l, qui aurait été abandonnée en 1972 ; - une ancienne cuve enterrée à huiles usagées, de capacité de 3000 l ; - un ancien pont de levage des véhicules ; -

2015 par la Cour d'Appel de TOULOUSE arrivé à échéance au 3 août 2015, la Commune de CINTEGABELLE n'a toujours pas exécuté la totalité des travaux qui lui incombent, les canaux notamment n'étant pas curés

entre le public et l'administration ; - l'arrêté du 4 mars 1967 modifiant les conditions d'attribution des primes de service aux personnels de certains établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure

Les locaux sont chauffés au fioul, conservé dans une cuve de 3000 litres située dans la cave. Courant octobre 2022, M.

l'exonération de la fondation de l'Institut Curie qu'après une décision de l'Urssaf, - rejeter à ce titre la demande de la fondation de l'Institut Curie, - juger que l'Urssaf d'Ile de France, en qualité

tuiles, un muret et des poteaux en briques, une porte en bois et des marches permettant d'accéder à cette porte, et fait installer sur cette parcelle une construction en parpaings destinée à abriter une cuve

[Adresse 1] [Localité 6] Association ATFPO en sa qualité de curateur de M.

Madame [H] [LV] épouse [V] née le 25 septembre 1950 par représentation de de [DJ] [LV] décédé le 13 mai 2015 [Adresse 24] [Localité 26] Monsieur [OD] [LV] né le 04 juin 1955, assisté de son curateur

Par une décision du 30 novembre 2020, le directeur de l'atelier industriel aéronautique de Cuers-Pierrefeu lui a opposé un refus. M.

[W] [R], assisté de ses curateurs, M.