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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
6032608bce0a659591f24e8b
15 février 2018
15 février 2018
Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] demeurant au [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Octave LEMIALE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1050 substitué par Me Houyame DADI
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163e9c82e03570bfc8b3f11
13 janvier 2010
13 janvier 2010
avec Madame [G] [L] 'chirurgien dentiste' demeurant professionnellement [Adresse 1] représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me PICCERELLE (pour Maître KRIEF-DABI
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00863_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Daagi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00864_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A, représenté par Me Daagi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 13 mars 2024 du président du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00194_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
C, représenté par Me Dadi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société SEPUR
Source officielleChambre sociale 4-5
671b35c32edfb0b58c05f19e
24 octobre 2024
24 octobre 2024
2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 22/00014 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me DADI
Source officielle6e chambre
6035e72cc8077a4d4e8a7eea
2 février 2016
2 février 2016
- Formation paritaire de POISSY Section : Référé N° RG : 14/00112 Copies exécutoires délivrées à : [C] [H] épouse [K] SCP BENOIST/REDON AARPI AMADIO PARLEANI GAZAGNES Me Ghislain DADI
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02925_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
novembre 2018, 2 mai 2019, sous le n° 15VE00454, et, après cassation, les 27 janvier, 21 septembre et 7 décembre 2021, sous le n° 20VE02925, la SCA BNP Paribas Securities Services, représentée par Me Danis
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02860_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Afghanistan, alors même que l'entretien a été de courte durée et qu'il a été mené en lien téléphonique avec un interprète en langue ouzbek alors qu'il avait indiqué vouloir une traduction en langue dari
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c9d
27 avril 2017
27 avril 2017
AU FOND Un contrôle était effectué par les services fiscaux en février/ mars 2015 auprès d'un grossiste à 1'enseigne DANI FRUITS du marché-gare de MONTPELLIER, cette SARL ayant une activité de commerce
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c9e
27 avril 2017
27 avril 2017
AU FOND Un contrôle était effectué par les services fiscaux en février/ mars 2015 auprès d'un grossiste à 1'enseigne DANI FRUITS du marché-gare de MONTPELLIER, cette SARL ayant une activité de commerce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00133_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Ces documents, rédigés en langue dari que la requérante a déclaré comprendre, comportent l'ensemble des éléments d'information énumérés par les dispositions précitées de l'article 4 du règlement (UE) n
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05691_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Ces brochures ont été remises à l'intéressé dans leur traduction en langue farsi, langue très proche de la langue dari qu'il a déclaré comprendre, qui use du même alphabet et peut être lue par les locuteurs
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06033_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Ces brochures ont été remises à l'intéressé dans leur traduction en langue farsi, langue très proche de la langue dari qu'il a déclaré comprendre, qui use du même alphabet et peut être lue par les locuteurs
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02120_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' ", dite " brochure A ", et " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' ", dite " brochure B ", en dari
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00772_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
de ma demande d'asile " le 30 décembre 2021, et la brochure B intitulée " Je suis sous procédure Dublin - Qu'est-ce-que cela signifie ' " au plus tard le 3 janvier 2022, documents rédigés en langue dari
Source officielleETRANGERS
68de08a32efeaecfe68433c9
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[H] [L] interprète en langue dari, tout au long de la procédure devant le magistrat délégué INTIMÉ M.
Source officielleETRANGERS
6288821aedb9a9057d0d286f
13 mai 2022
13 mai 2022
[Y] [U] interprète assermenté en langue dari, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.
Source officielleRétention Administrative
67ecc7de8e074ba02f40a3bb
1 avril 2025
1 avril 2025
[D] [H], interprète assermenté en langue dari, présent lors du prononcé de la décision - M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00139_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
B..., représenté par Me Daagi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’ordonnance du 16 décembre 2024 de la présidente du tribunal
Source officiellePage 15 sur 29