(décédé) ... 44110 CHATEAUBRIANT représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE assisté de Maître DUBREIL de la SCP TOULZA, avocat au barreau de Nantes Madame Danièle X... agissant en sa qualité d'héritière

Elle soutient que le comportement fautif du salarié est avéré et que l'employeur n'a jamais été informé de la désignation de M.

Société L'ONGLE D'OR-SARL COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 1er JUILLET 2011 APPELANTES : Mme Danièle X...

représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C / Danielle Y...épouse Z... Christian Z... représentés par la SCP MALET Michel A...

CARRARA C/ [R] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2022 à : Me Daniel MINGAUD, avocat au barreau de TOULOUSE Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de chambre Madame Roselyne NEMOZ, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère

Danièle Bolloré en qualité de déléguée à l'information médicale (coefficient 5B) suivant contrat écrit à durée indéterminée du 16 septembre 1996.

Daniel Y... Me Jacques Z...

24/06/2008 Arrêt no JLT/DB/NV Dossier no07/00964 SARL LES CHAUSSURES DE BIEVRE / Daniel X...

-prononcé publiquement le 10 OCTOBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

VELLY, Président de Chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, Assisté lors des débats de Mademoiselle Valérie LATOUCHE, Greffier, Après délibéré au cours duquel Monsieur Daniel VELLY,

Monsieur Daniel Y... et la SA SYNERGIA POLYCLINIQUE concluent au débouté des demandes de Monsieur X... et à la confirmation du jugement entrepris.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Madame Cécile THIBAULT, Conseiller Monsieur Michel JUNILLON, Conseiller

Localité 1] représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me AOUDIANI, avocat au barreau de HAUTES ALPES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel

représentant légal domicilié es qualité au siège social RCS DE [Localité 10] 343 449 419 [Adresse 1] [Localité 6] reeprésentée par Me Emmanuel GREGOIRE, avocat postulant au barreau d'AGEN et par Me Daniel

786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 09 Octobre 2014 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François GROSJEAN, Président, et Mme Danielle

la sommation de s'arrêter, et a pris la fuite, pour, finalement, s'engager dans la zone industrielle toute proche, emprunter un chemin de terre situé en bout de celle-ci en direction du Château du Faucon

Daniel MULLER, Président, Mme Nicole BERTHET, Conseiller, Mme Anne-Claire ALMUNEAU, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Monsieur Julien MIGNOT, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur VOUAUX-MASSEL, Président Monsieur Daniel

DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Corinne FANTIN, Adjoint faisant fonction de Greffier.