Par requête reçue au greffe le 8 décembre 2025, le directeur de l'EPSM [3] a saisi le tribunal judiciaire Chalon-sur-Saône afin qu'il soit statué sur la mesure d'hospitalisation complète.

[L] [G] ayant la qualité de gérant de la société) dans la limite de 92 400 euros chacun, ainsi que par le nantissement du fonds de commerce et une garantie Bpifrance à hauteur de 50%.

. *** EXPOSE DU LITIGE ' Mme [F] [O] et Mme [E] [M] ont chacune acquis en 2015 un appartement en l'état futur d'achèvement auprès de la société Sccv Résidence le Trèfle, dont la gestion est assurée

---------------- APPELANT [T] [N] Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 18145 INTIMES [G] [H] Représenté par Me Jean-maurice CHAUVIN

ET E., avoués assisté de Me Anne-Marie DAVELU-CHAVIN, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de VILLENEUVE SUR LOT en date du 08 Avril 2005 D'une part,ET :S.A.

MEAUX - RG n° 13/00445 APPELANTE Madame [X] [N] Née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Stanislas DE JORNA de la SCP PINSON-SEGERS-DAVEAU

enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2011, à la suite du refus opposé par le préfet de la Guadeloupe (représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy) à sa demande de la copie de l'ordre du jour de chacune

à sa demande de copie, de préférence par courriel, de l'arrêté ou des arrêtés municipaux réglementant l'accès et la circulation sur la portion de la rue Saint-Pierre entre son intersection avec le chemin

de procédure civile, à titre reconventionnel, - condamner l'Union Locale CGT 5ème 9ème de [Localité 6] et le Syndicat CGT Fédération nationale des Sociétés d'Etudes, de Prévention à lui verser, chacun

l'apparence d'une procédure de consultation régulière s'assimile à la mise en 'uvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi illicite, - de confirmer que les conditions illicites du transfert ont causé à chacun

Lorsqu'elle a eu connaissance des difficultés rencontrées par la société Soderev Tour, la société Izimmo a, par courriel en date du 17 octobre 2012, informé chacun de ses clients des dispositions à prendre

initial et celui de l'avenant tenant compte des indices de révision sur la période allant du 1er avril 2016 à la fin du bail commercial (31 décembre 2017) soit la somme de 6 342 €, ' la somme de 5 000 € chacun

demande de copie du document commissionnant et assermentant Monsieur X, agent municipal ayant constaté des infractions au code de l'urbanisme sur la propriété du demandeur cadastrée section AL 287, 221 chemin

[B] [O] à payer au syndicat des copropriétaires La Bruyère II et au cabinet SEGINE la somme de 1.000 € chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Les appelants seront en conséquence condamnés à leur verser, à chacun, la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

développement durable et de la mer à sa demande de communication de la base de données recensant les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), faisant au moins apparaître pour chacune

demeurant [Adresse 6] [Localité 4] représenté par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assisté de Me Nora DOSQUET, avocat au barreau de MEAUX, substituant Me Alain SEGERS, (SCP PINSON SEGERS DAVEAU

Se plaignant de l'installation de cadenas et de chaînes empêchant l'usage de la servitude de passage, Madame [O] [Y] veuve [M] et Madame [U] [M] ont, par acte de commissaire de justice du 16 mai 2025,