EXPRO, JCP DE LONS LE SAULNIER Code affaire : 63B - Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice COMPOSITION DE LA COUR : M.

toque : P 99 SCP MICHEL HENRY DÉFENDERESSE AU RECOURS SCP [D] [G] ET ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP BOMMART FORSTER FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me David

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Evelyne LOUYS, conseiller, faisant fonction de président, Madame Dominique LONNE, conseiller, Monsieur

qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Albéric MONDONNEIX, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint Martin/Saint Barthélémy et la SEALS PwC société d'avocats agissant par Me Franck DAVID

[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me David PAYET-MORICE, avocat au barreau de LYON, toque : 1358 INTIME : M.

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

[O] [C] né le 02 janvier 1994 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de Mme [M] [T] (Interprète

POPULAIRE société de droit étranger prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] MAROC N° SIRET : 281 73 Représentée par Me Blandine DAVID

SEPTEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Septembre 2007 APPELANT : Monsieur Pierre X... ... 27700 HENNEZIS représenté par Me David

SEPTEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Septembre 2007 APPELANTE : Madame Nadine X... ... 95510 AMENUCOURT représentée par Me David

SEPTEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Septembre 2007 APPELANTE : Madame Laëtitia X... ... 27950 ST JUST représentée par Me David

de disjoindre, le document est communiqué au demandeur après occultation ou disjonction de ces mentions. » La communication partielle est cependant subordonnée à deux conditions (CE, 4 janvier 1995, David

DU PONT DE LA PLANCHE, Groupement Agricole d'Exploitation en Commun, Le Pont de la Planche 22150 L'HERMITAGE LORGE représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée

.-06510 LE BROC représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, ayant Me Patrick DAVID, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur Gilles Y...

Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me David

Jugement rendu le 21 Décembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : E N° RG : 15/01521 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David

Jugement rendu le 21 Décembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : E N° RG : 15/01522 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David

MOUKANAS de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0461 ET : INTIMES Madame [Y] [R] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 6] Comparante, assistée de Me David