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428 résultats pour « Delphine ANDRES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

625fa59f8361df277dc59a32

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

barreau de PARIS, vestiaire : R241 - N° du dossier D11032 INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Mars 2022, Madame Marie-Andrée

Source officielle

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CA

13e chambre

64a7b2573bcaf505db696b33

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame

Source officielle
CA

13e chambre

643f8919ad85da04f53a3d72

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame

Source officielle
CA

13e chambre

643f891aad85da04f53a3d7c

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame

Source officielle
CA

13e chambre

5fca686db27b1d520fceab99

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

VERSAILLES, vestiaire : 511 - N° du dossier 209708 INTIMÉES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 Septembre 2020, Madame Marie-Andrée

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

603349053257a2b92d92b7fe

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

social [Adresse 1] [Localité 1] représentée et assistée par Me Benoît de Berny, de l'association de Berny Benoît-Follet Caroline et Herbaut Charlotte, avocat au barreau de Lille, substitué par Me Delphine

Source officielle
CA

13e chambre

5fd98b9bb149b17c2e0d745c

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Novembre 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Andrée

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9dfd854a6981ef694809c

Appel

12 novembre 2019

12 novembre 2019

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Octobre 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Andrée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d177

Appel

5 mai 2009

5 mai 2009

avoué à la Cour assistée de Me BERNASCONI, substitué par Me FOREST, avocat INTIMEE : SARL NOMBRET représentée par ses dirigeants légaux Les Brotteaux 01300 SAINT BENOIT représentée par Me André

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1ab

Appel

5 mai 2009

5 mai 2009

MOREL, avoué à la Cour assistée de Me BERNASCONI, substitué par Me FOREST, avocat INTIMEE : SARL NOMBRET représentée par ses dirigeants légaux Les Brotteaux 01300 SAINT BENOIT représentée par Me André

Source officielle
CA

13e chambre

600fef2e5eab2f4d6df8baee

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Novembre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Delphine

Source officielle
CA

13e chambre

5fdce34a2fd95b4e032916e6

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20170369 INTIMEES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Septembre 2018, Madame Delphine

Source officielle
CA

13e chambre

5fdbf05c000b31110a37689b

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

] - Défaillante **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Novembre 2018, Madame Delphine BONNET, conseiller, ayant été entendu en son rapport

Source officielle
CA

13e chambre

62c5299da2c4236379079c03

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

Source officielle
CA

13e chambre

62c5299da2c4236379079c07

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

Source officielle
CA

13e chambre

5fdb5b2e662706393e02186d

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

l'audience publique du 04 Février 2019, Madame Sophie VALAY-BRIERE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée

Source officielle
CA

13e chambre

5fdb8a2569389b689d00c08c

Appel

26 février 2019

26 février 2019

l'audience publique du 21 Janvier 2019, Madame Sophie VALAY-BRIERE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0d6fc25a97f0381f4d4d

Appel

13 février 2015

13 février 2015

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 Représentée par Me Delphine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947b5

Appel

21 octobre 2019

21 octobre 2019

l'audience publique du 09 Septembre 2019, Madame Sophie VALAY-BRIERE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée

Source officielle
CA

13e chambre

63d0d65181a7b805de12b817

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Novembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Andrée

Source officielle