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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
616323103dbed56e5e2c2ed6
8 septembre 2011
8 septembre 2011
Novembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 09/10164 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me BINOCHE - SCP DEBRAY
Source officielleChambre 4-8
5fca759215bbab62b2809f44
9 octobre 2020
9 octobre 2020
délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre Monsieur Emmanuel POINAS, Conseiller Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd87382c4ac97484853b260
10 décembre 2020
10 décembre 2020
Bertrand Gouarin, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Juliette Jarry ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleChambre 4-8
6312eeea2e6a8e4f13ca6127
22 juillet 2022
22 juillet 2022
BOITAUD DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.
Source officielleChambre 4-8
6312eeeb2e6a8e4f13ca612b
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey
Source officielleChambre 4-8
6312eeec2e6a8e4f13ca612f
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey
Source officielleChambre 4-8
6312eeec2e6a8e4f13ca6133
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey
Source officielleChambre 4-8b
68e9e9ecbb2ead0a581fb0c0
10 octobre 2025
10 octobre 2025
, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Corinne AUGUSTE.
Source officielleChambre 4-8
63660af9bb0cef7f742791b5
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,
Source officielleChambre 4-8
63660af9bb0cef7f742791bb
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,
Source officielleChambre 4-8
63660affbb0cef7f742791df
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,
Source officielle1re chambre 2e section
63b5472ec9018405dfcaae55
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Juillet 2021 par le Tribunal de Proximité de PUTEAUX N° RG : 11-20-000538 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 3/01/23 à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Christophe DEBRAY
Source officielleChambre 4-8
627f48b8551627057d32de76
13 mai 2022
13 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine BREUIL
Source officielleC.E.S.E.D.A.
64bb732e0d42fcd969e7ce6f
21 juillet 2023
21 juillet 2023
d'appel de Bordeaux et qui a prêté serment à l'audience, En présence de Monsieur [V] [Y], né le 10 Août 1992 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Quentin DEBRIL
Source officielleChambre 4-8b
6698b061e6ed70c67f6448ed
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Greffier lors des débats : Madame Anne BARBENES.
Source officielleChambre civile 1-1
65b0c1f58d0ccf000877e7ff
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Tribunal Judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-20-1407 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Mathieu LARGILLIERE, -Me Christophe DEBRAY
Source officielle14e chambre
6034ba4f99765ca5d7ca9ab5
6 octobre 2016
6 octobre 2016
par le Président du tribunal de grande instance de CHARTRES N° RG : 15/00089 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Christophe DEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd87025
27 avril 2004
27 avril 2004
autres Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 07 Novembre 2002 par le Tribunal d'Instance ST GERMAIN EN LAYE RG nä : 02.800 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872a6
14 octobre 2004
14 octobre 2004
rendu le 25 Février 2003 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE Nä Chambre : 1ère Nä Section : Nä RG : 2002F00136 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8766c
21 avril 2005
21 avril 2005
Jugement rendu le 11 Février 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 01/14438 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE SCP DEBRAY
Source officiellePage 15 sur 278