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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
61631f488007cf6451ddcc57
18 janvier 2012
18 janvier 2012
[S], membres du GAEC du [Localité 7], ont été déclarés personnellement en redressement judiciaire par jugement du 1er mars 2007 du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, procédure qui a débouché
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61631f488007cf6451ddcc5b
18 janvier 2012
18 janvier 2012
[U], membres du GAEC du PONT DE GARIN, ont été déclarés personnellement en redressement judiciaire par jugement du 1er mars 2007 du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, procédure qui a débouché
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61631f4d8007cf6451ddcc8e
18 janvier 2012
18 janvier 2012
[H], membres du GAEC du PONT DE GARIN, ont été déclarés personnellement en redressement judiciaire par jugement du 1er mars 2007 du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, procédure qui a débouché
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c253
27 juin 2008
27 juin 2008
partie " Exposé ", qu'avec les mêmes partenaires que ceux de l'opération Diamantel, les bases d'une opération similaire sur le site du Moulin Basset à Saint Denis ont été jetées ; celles-ci devraient déboucher
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d8ae
11 janvier 2011
11 janvier 2011
- de déboucher sur une responsabilité professionnelle des notaires tenus d'assurer cohérence et efficacité aux actes qu'ils authentifient.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e74b
13 septembre 2011
13 septembre 2011
prétendu trouble de jouissance allégué par monsieur X..., force est de constater que cette surconsommation électrique n'a pu qu'entraîner un excès de chaleur dans cet appartement, excès qui n'a pu déboucher
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd9008e
14 décembre 2012
14 décembre 2012
LOT ; Hardy Dessources-Route de la Pointe des Sables 97200 FORT DE FRANCE représenté par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03472_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B occupe un emploi de peintre depuis juillet 2019 ayant débouché sur la signature d'un contrat à durée indéterminée postérieurement à l'arrêté attaqué.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22266_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
volonté de la société Mialanes de soutenir sa filiale impactée ponctuellement par la crise, afin de maintenir l'activité de promotion immobilière développée par le groupe, laquelle lui offrait des débouchés
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01559_20230222
22 février 2023
22 février 2023
construction envisagée ne constitue pas l'extension d'un bâtiment existant ; - l'exploitation du parking présente un risque pour la sécurité des usagers de celui-ci et de la voie publique sur laquelle il débouche
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02032_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
De plus, s'agissant d'un passage accessible uniquement par les piétons, il n'est nullement établi que son accès aurait été significativement obéré par ces mêmes travaux, dès lors qu'il débouche au sud,
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00697_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Dans ce cadre, un agent de la société Bureau Veritas s'est rendu sur place le 11 janvier 2018 et il a relevé dans son rapport, daté du 9 mars suivant, qu'il n'existait pas de " débouché chaleur " dans
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02712_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
technologie, spécialité " génie thermique et énergie ", a validé ses études de licence en mathématiques générales et est actuellement en master de mathématiques fondamentales en alternance qui va déboucher
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00984_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
fondamentales dès lors qu'il justifie de près de huit années de présence en France et de plus de deux années de travail au cours desquelles il a noué des liens professionnels forts dont certains ont débouché
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02906_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Elle soutient que : - la plainte pour viol qu'elle a déposée en 2011 n'a pas pu déboucher en raison de la perte de la procédure par la gendarmerie, due au major C ; - ce dernier a été condamné pour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01624_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
À l’occasion de l’instance pénale ayant débouché sur le jugement du tribunal correctionnel de Périgueux du 9 novembre 2019, l’intéressé a été présenté par l’expert psychiatre comme une « personnalité de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
64a66047bbd03a05db965245
5 juillet 2023
5 juillet 2023
aucun impact sur la sécurité des personnes, - il anticipait parfois sa prise de service afin de respecter la législation (la prise de service devait se faire 11 heures après la coupure pendant la découche
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd8888d
22 juin 2006
22 juin 2006
de Commerce de TOURS en date du 03 Février 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Maître VILLA Francis, agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire des époux X..., 18 rue Néricault Destouches
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02311_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2024 et le 14 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Desouches, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00462_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - et les observations de Me Desouches pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officiellePage 15 sur 95