est désormais résilié : par lettre du 16 juin 2025, le liquidateur lui a notifié cette résiliation

SIVANTOV 94/96 rue André Karman 93300 AUBERVILLIERS représentées par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistées de Maître Michel GRAVÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : P82 COMPOSITION

APPELANTE : SA ECW, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège : [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Me Cécile RENEVEY, membre de la SELARL ANDRE

par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour SA ALLIANZ IARD nouvelle dénomination des AGF prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 11] représentée par Me Dominique

LA LOIRE [N] [U] COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 9 NOVEMBRE 2010 APPELANTE : SARL STEP'IMMO [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me André

, et d'une jurisprudence de la CJCE, le tribunal a jugé que, si dans la notification du 5 mai 2004, seule une page de la traduction en néerlandais avait été omise, les sociétés françaises avaient fait

Paris, sur le territoire de la commune, d’enjoindre au maire de la commune des Lilas de lui délivrer une décision de non-opposition à déclaration préalable dans un délai d’un mois à compter de la notification

X...interjetait appel de cette décision. **** Par conclusions notifiées à la partie adverse le 7 janvier 2013, auxquelles il était fait référence lors de l'audience des débats, M.

André X... a été engagé par la société Reuters Financial Software à compter du 4 janvier 1999 en qualité d'ingénieur de développement, statut cadre.

Ce jugement a été notifié à la société SAS ARCELOR MITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE en date du 14 mars 2006.

Madame Colette MARTIN MOUNIS Vice-Présidente au Tribunal de Grande Instance de TOULON Monsieur André TOUR, Vice-Président au Tribunal de Grande Instance de DIGNE LES BAINS, spécialement désignés comme

Portalis DBVL-V-B7E-QL2R Association OGEC COLLEGE [6] DE [Localité 4] C/ Mme [E] [B] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique

[G] est agent commercial indépendant dans le domaine des vins et spiritueux, représentant plusieurs producteurs de vins.

André ROGER, magistrat honoraire.

W... ... 44320 FROSSAY Monsieur Denis XX... ... 29260 LE FOLGOET Monsieur Raymond YY... ... 29200 BREST Monsieur Jean-Jacques ZZ... ... 29400 BODILIS Monsieur Dominique AA.

1] 1962 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Pierre ROBIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0622 INTIMÉE SA LA POSTE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Paul-andré

le 12 octobre 2022 (AR du 13 octobre 2021), le 4 avril 2022 notifiées le 5 avril 2022 (AR du 7 avril 2022) et le 16 mai 2022 notifiées le jour même (AR du 17 mai 2022) aux termes desquelles elle demande

Dans ses dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 9 février 2022, le Crédit coopératif demande à la cour de : - infirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de sa demande en

COSFIBEL PREMIUM [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Caroline ANDRE-HESSE

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. A B et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée à la préfète de la Gironde.