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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c031
6 février 2008
6 février 2008
Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître DUBOIS Frank, Avocat au barreau de DOUAI LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de DOUAI appelant
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6162b61447859723647202ed
28 février 2013
28 février 2013
Par requête en date du 5 novembre 2010, déposée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fae1
13 septembre 2012
13 septembre 2012
de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 12/ 01722 du 28/ 02/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE Madame Dorothée, Alfréda, Jacqueline
Source officielleETRANGERS
6274bc9b2799a9057d5dd0ba
5 mai 2022
5 mai 2022
L'arrêt du 31 mai 2018 a fait l'objet d'une cassation avec renvoi à la cour d'appel de Douai autrement composée, par arrêt de la cour de cassation du 20/02/2019.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
642fb635cece1704f57475fb
6 avril 2023
6 avril 2023
ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI INTIMEES
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63d4ccc692a57405de33167f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 26 Janvier 2023 MINUTE N° 23/78 N° RG 21/04320 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TY7G Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DOUAI
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6631db27a91469000847a9f0
25 avril 2024
25 avril 2024
Madame [N] [D] Représentant : Me Sylvie VAN ENGELANDT GUEGAN, avocat au barreau de LILLE INTIMES Monsieur [X], [P], [W], [O] [T] Représentant : Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd89111
26 janvier 2007
26 janvier 2007
COUR D'APPEL DE DOUAI 9ème Chambre des Appels Correctionnels chargée de l'application des peines Place de Pollinchove 59507 DOUAI CEDEX Tél : 03.27.93.13.02 - Fax 03.27.93.13.03 No DOSSIER : 07/00260 CC
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67fde8429b68debe44f7e965
3 avril 2025
3 avril 2025
[R] [P] par le tribunal correctionnel de Douai les 11 mars 2022 et 17 juillet 2023, ainsi qu'à son incarcération.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e292
16 juin 2011
16 juin 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 16/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 07185 Jugement (No 10/ 511) rendu le 28 Septembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de DOUAI REF
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90156
11 janvier 2013
11 janvier 2013
de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 12/ 09812 du 30/ 10/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) Monsieur Hamed X...
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6274bc842799a9057d5dd07b
5 mai 2022
5 mai 2022
Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai constituée aux lieu et place de Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai SA Allianz Iard 1 cours Michelet - cs 30051 92076 Paris la Defense cedex
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
642d1448cb8fa004f57da0ce
4 avril 2023
4 avril 2023
Par courrier recommandé avec avis de réception du 26avril 2013, la CPAM de Lille Douai a notifié à Madame [H] [X] épouse [L] un indû d'un montant de 47204,44 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed8e
8 septembre 2011
8 septembre 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 08/ 09/ 2011 *** RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE-SAISINE D'OFFICE No MINUTE : No RG : 11/
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
696223a1cdc6046d47d43d17
8 janvier 2026
8 janvier 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION du 8 janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01023 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBR6 Jugement du tribunal judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a44
16 décembre 2005
16 décembre 2005
ARRET DU 16 Décembre 2005 N 3555/05 RG 05/00271 JL/SLO JUGT Conseil de Prud'hommes de DOUAI EN DATE DU 17 Octobre 1996 NOTIFICATION à parties le 16/12/05 Copies avocats le 16/12/05 COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cafa
10 octobre 2008
10 octobre 2008
Edith nationalité française, Célibataire Sans profession Détenu à la Maison d'arrêt de DOUAI requérant, non comparant Représenté par Me JANNEAU, avocat au barreau de Douai.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1f5
9 juin 2011
9 juin 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 09/06/2011 *** No MINUTE : No RG : 10/09334 Jugement (No 10/00391) rendu le 01 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de DOUAI REF : CA
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00434_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
C fait valoir qu'il a déposé son recours par erreur au tribunal judiciaire de Douai dans les délais, il ne l'établit pas par les pièces produites au dossier.
Source officielleConseil
CADA:20163298
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Mairie de Lambres-lez-Douai — Caractère communicable, au cabinet Vaughan Avocats, des documents suivants : 1) les contrats, devis et factures de prestations conclus par la commune ou par toute association
Résumé IA — à vérifierPage 15 sur 1088