JD / DG MINUTE No 422 / 08 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées COUR D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION SB ARRET

Mme A a été recrutée à compter de juin 2000, dans le cadre de décisions d'engagement à durée déterminée, par la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) de Nouvelle-Aquitaine

A, représenté par Me Cohen Drai, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 5 novembre 2024, en tant qu'il a rejeté ses

Code affaire : 88B - Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANT Monsieur [C] [T] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Thierry DRAPIER

MINUTE N° 25/674 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

Delphine COUCHOU-MEILLOT, avocat au barreau de REIMS ORDONNANCE PORTANT DESISTEMENT D'APPEL DU 2 AVRIL 2024 Nous, Sandrine PILON, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Jocelyne DRAPIER

DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Florence MATHIEU, conseillère GREFFIER : Madame Jocelyne DRAPIER

MINUTE N° 24/85 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

Représentée par Me Jean-elie DRAI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0946 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de

Vu la procédure suivante : Par une requête le 28 juillet 2023, la société les nouveaux déchargeurs, représentée par Me Drai, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel

modèles directement copiés sur ceux de la société Reckli et dont la liste figure ci-après, et ce, dans un délai de huit (8) jours à compter de la décision à intervenir : 2/120 Rhombus, 2/128 Hudson, 2/65, Drau

ARRÊT No14/ 00246 No RG 12/ 03245 ----------------------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE C/ X..., PREFET DE REGION COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE, DRASS

Par courrier du 7 juillet 2022, l'organisme de tutelle, la DRAJES écrivait à l'employeur pour lui indiquer qu'il lui revenait de faire respecter le bon fonctionnement de la structure, les certifications

par le tableau n° 57, a très précisément décrit ses activités lors de l'enquête administrative de la CPAM (dont le rapport du 2 mars 2016 rapporte les gestes : vidage et triage de sacs de linges et draps

Dans leurs conclusions en réponse déposées le 8 septembre 2011, les intimés font valoir qu'à la suite d'un drame dans la propriété X..., la maison est restée à l'abandon plus de 10 ans, jusqu'à ce que

Christophe RÉGNARD, premier président, assisté de Mme Jocelyne DRAPIER, greffier, Vu l'assignation donnée par la SELARL ANGLEDROIT ARDENNES, huissier de justice à la résidence de [Localité 11], [Adresse

cette qualité au siège social sis [Adresse 15] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Philippe Pericchi de la Selarl Avouepericchi, avocat au barreau de Nîmes - Représentant : Me Rémi-Pierre Drai

de sa scolarisation en France entre 2015 et 2020, il n'établit pas une intégration professionnelle suffisante en se bornant à produire une attestation de suivi de la mission locale d'insertion Isère, Drac

ARRÊT AU FOND (RENVOI APRES CASSATION) DU 31 JANVIER 2014 N° 2014/ 49 Rôle N° 13/01560 [O] [D] C/ URSSAF DU VAR ACOSS ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS

ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2014 N°2014/ Rôle N° 13/01872 [Z] [M] [K] C/ Sarl NICE CHARPENTE SMABTP CPAM DES ALPES MARITIMES ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS