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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
6364bc47e405357f749ead50
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[U], mission conduite par Me [L] [E] [U], mandataire liquidateur de la société EXCELLENCE DRIVE [Adresse 1] [Localité 6] Non comparant - Non représenté DEFENDERESSES A LA REQUETE EN DEFERE
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a236
11 décembre 2007
11 décembre 2007
le matériel qu'il devait transporter pour l'exercice de son activité professionnelle s'élevait à 2780 kg ; qu'il découle du procès verbal de réception établi le 5 décembre 2003 par le service de la DRIRE
Source officielle1ere Chambre Section 1
69df1d53cdc6046d47476c3e
13 avril 2026
13 avril 2026
Chambre Section 1 *** ARRÊT DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE SCCV [Q] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Angéline BINEL de la SCP SCPI BINEL LAURENT VAN DRIEL
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02582_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 11 décembre 2020 par laquelle l'administration fiscale a rejeté sa demande de remise gracieuse de l'amende infligée à la SARL Panzi Pizza Drive
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02568_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
délivré à la société Penot-Immo un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de la démolition d'un relais routier et de trois garages existants et de la construction d'un drive
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02569_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
délivré à la société Penot-Immo un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de la démolition d'un relais routier et de trois garages existants et de la construction d'un drive
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02290_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
chalandise, sur les chiffres d'affaires du magasin Lidl, du magasin Ecomiam, du magasin Gemo, du magasin Norauto, sur l'installation de Gifi ou Centrakor dans le magasin actuel Gemo, sur l'impact du drive
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02731_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, sur demande des associations Sud Environnement et Châtenay Patrimoine Environnement et de la SCI Henrica, annulé l'arrêté du préfet des Hauts-de Seine n° DRE
Source officielle4eme Chambre Section 2
643106f528558704f52e6c82
7 avril 2023
7 avril 2023
[K] indique qu'il avait de nombreuses tâches : - pour la SA Nobladis : sécurité de l'hypermarché, du drive, de la station service et du centre auto de [Localité 2], de l'entrepôt de [Localité 7], du drive
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63660b0fbb0cef7f74279211
3 novembre 2022
3 novembre 2022
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS EN DATE DU 01 SEPTEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [E] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Thibaut ROQUES de la SCP DRYE
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af7b75a08105d473cdba
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[P] [X] aux entiers dépens de l'incident dont distraction au profit de la SCP Drye de Bailliencourt et associés ; condamné M.
Source officielleChambre Sociale
6780b7b434dc79f9f06150a4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
C'est ainsi que nous vous avons demandé, à plusieurs reprises, oralement et par courriels depuis le mois de novembre 2021 de placer les dossiers de la certification amiante sur le Serveur Drive mis en
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE01373_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le 12 juillet 2024, elle a informé le directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi et des solidarités (DRIEETS) d’Ile-de-France de la mise en œuvre d’un projet de plan de sauvegarde
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01476_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
surface de vente, à l'enseigne " Intermarché Super ", ainsi que d'un point permanent de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique, organisé pour l'accès en automobile, ou drive
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01305_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
durant l'année 2020 par la pandémie du Covid-19 et des mesures de confinement qui ont été décidées à cette occasion doit être pris en compte ; les travaux sollicités par la fiche n°2 du rapport de la DRIEE
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00293_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
prise en compte est contraire aux dispositions de l'article R. 123-18 du code de l'environnement ; - la décision de la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE
Source officielleChambre civile
629069adaf520151aa6b0efa
17 mai 2022
17 mai 2022
tribunal mixte de commerce de Fort de France, en date du 12 mars 2021, enregistré sous le n° 2021000831 ; APPELANTE : Madame [D] [C] [O] épouse [H] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Driss
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01261_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
contesté est entaché d'un défaut d'examen sérieux, le préfet s'étant par ailleurs estimé à tort en situation de compétence liée, au vu de la décision de rejet d'autorisation de travail rendu par la DRIEETS
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00307_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
..., ayant constaté des non-conformités qu’il considérait dangereuses, a transmis son rapport du 30 novembre 2016 à la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (DRIEA
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faf27603bf88a1884b1f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'appelante invoque aussi une note d'information sur la nouvelle organisation de la DRAE du 4 février 2020 dans laquelle elle n'apparaît pas.
Source officiellePage 15 sur 61