chambre *** ARRÊT DU VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Société [1] réf [Numéro identifiant 1]/G24080602571989 CHEZ SAS [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Fabien DUCOS-ADER

LES CHOUBINES Zone Industrielle no 2 Petite Cocotte 97224 DUCOS représentée par Me Virginie MOUSSEAU, avocat au barreau de FORT DE FRANCE.

H... a communiqué au greffier en chef du tribunal d'instance de Montreuil son acte de naissance étranger versé aux débats par le ministère public.

[X] tendant à la condamnation de la Caisse de la Crédit Mutuel Ducs de Savoie à lui payer la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts, - condamné la Caisse de Crédit Mutuel Ducs de Savoie

Il résulte de ce qui précède que l'indemnité mise à la charge du centre hospitalier René Dubos de Pontoise en réparation du décès de M.

FRANCIS DUCLOS, [T] [I], S.A.

G, C, D, architectes, et de la société Ducks Sceno, scénographe, par acte d'engagement du 18 janvier 2008.

de la société LE DUO tendant au prononcé de la résiliation judiciaire de ce bail était sans objet ; - débouté la société LE DUO, M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 DECEMBRE 2017 N°2017/579 SL Rôle N° 16/05674 M° [S], Liquidateur judiciaire de la SAS MORY DUCROS AGS CGEA

La cour observe que la SARL Duo Solutions est une entité juridique distincte de la SARL Duo Solutions Services, toutes deux étant dotées de la personnalité morale, et ayant des sièges sociaux distincts

01267 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXK2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBERY en date du 07 Juin 2021, RG 20/01659 Appelante CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHAMBERY DUCS

[K] tendant à la condamnation de la Caisse de Crédit Mutuel Ducs de Savoie à lui payer la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts, - condamné la Caisse de Crédit Mutuel Ducs de Savoie à payer

[N] [Y] demandent à la cour de : 'Se DIRE non saisie de l'appel des sociétés MUC HABITAT et LE DUO, en l'absence de prétentions utiles et à tout le moins de celui de la société LE DUO qui n'articule

ORDONNANCE N° N° RG 23/00054 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINCH [P] [I] C/ [U] [E] es qualité de mandataire liquidateur de la Société MORY DUCROS S.A.S.

DOSSIER N 11/ 00034 ORDONNANCE DE REFERE 27 Septembre 2011 SAS CD TRANS-CHAUSSADE DUBOE TRANSPORTS c/ Monsieur Michel X... Madame Pascale Y... épouse X...

DUBOS T.P S.A.S. CONSTRUCTIONS BERNADET SOCIÉTÉ NOUVELLE LAUSSU - GROUPE DURRUTY S.A.R.L. CBA 640 S.A.R.L.

B, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 13 septembre 2022 portant obligation de quitter le territoire français et fixant le

C, représentés par Me Ducos-Mortreuil, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 12 mai 2022 portant obligation de quitter le territoire français et fixant le