[H] [B] né le 19 Mai 1969 à [Localité 1] assisté de Me Robert DUCOS, avocat au barreau D'AJACCIO Mme [D] [M] épouse [B] née le 20 Avril 1970 à [Localité 2] assistée de Me Robert DUCOS, avocat au barreau

Ayant pour avocat postulant Maître Ladislas WEDRYCHOWSKI, membre de la SCP WEDRYCHOWSKI & ASSOCIES, avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat postulant Me Fabien DUCOS-ADER, membre de la SELARL DUCOS-ADER-OLHAGARAY

MOKHTARI, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANT Monsieur [A] [L], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Marie-laure DUCO de la SELASU DUCO AVOCAT

déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 12 janvier 2010, enregistré sous le no 07/ 3040 APPELANTE : Madame Catherine X... ... ... 97224 DUCOS

Localité 3] prise en son établissement en France situé [Adresse 4], [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Hugues DUCROT

Edelweiss représenté par son syndic la SARL cabinet Ducos immobilier a interjeté appel de ce jugement le 21 avril 2016.

Paul Jérôme Z... ... 20128 ALBITRECCIA assisté de Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence Me Pierre Paul A...

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur DUCROS, Substitut Général.

et de FERNANDEZ Soledad de nationalité française, célibataire, Gérant de société, Déjà condamné PRÉVENU, appelant et intimé, cité en mairie (A.R. signé), libre, présent, assisté de Maître Benoît DUCOS

Prénom : Eugenio Né le 8 mai 1947 à Naples (Italie) Nationalité italienne Détenu au centre pénitentiaire de Ducos suivant mandat de dépôt en date du 4 mai 2006 AVOCAT : Maître Dinah RIOUAL-ROSIER

A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

[E] [Z] était engagé par la société VEOLIA en qualité d'agent opérateur sur le site du CTTV de Ducos (Nouméa).

En 2005, la société DUCROS TRANSPORTS est rachetée par le groupe Deutsch Post , qui fusionnera avec le groupe DHL, pour devenir DP DHL.

Code de Procédure Civile, Condamnons Monsieur Y... et la COMMUNE DE VILLIERS LE BEL aux dépens de la présente instance, Et ont signé la présente ordonnance : Monsieur BESSE, Président Madame DUCLOS

Code de Procédure Civile, Condamnons Monsieur Y... et la COMMUNE DE VILLIERS LE BEL aux dépens de la présente instance, Et ont signé la présente ordonnance : Monsieur BESSE, Président Madame DUCLOS

décision déférée, de retenir la compétence de la juridiction civile, et plus particulièrement celle du Tribunal de Grande Instance de Montpellier, De constater le caractère étranger à l'entreprise DUCROS

A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 ; 3°) d'ordonner au préfet de la Haute-Garonne de délivrer le titre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er août 2024 sous le n° 24TL02091, Mme B, représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

[S] a saisi le tribunal administratif de Montreuil d'un recours pour excès de pouvoir contre les décisions rendues par l'Inspection du travail et la Ministre du travail.

Maître Carine DUCROUX de la SELEURL DUCROUX CARINE, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 373 INTIMES **************** Composition de la cour : En application des