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838 résultats pour « Duquesne- Clerc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre

65a77eae8121050008662c23

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

juridictionnelle Partielle numéro 2022/005102 du 13/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ   : Mme Catherine CLERC

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

6035060d6d9f3033233267ae

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Anne-Marie GRIVEL, Conseillère faisant fonction de Présidente Monsieur Stéphane MEYER, Conseiller Madame Marie-Liesse GUINAMANT, Vice-Présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Laura CLERC-BRETON

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CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a924

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Le Tribunal ajoute que les acquéreurs ont prétendu avoir visité antérieurement la villa le 21 novembre 2003 en présence du fils de Monsieur X... et d'un clerc de notaire de l'étude de Maîtres MERLE-LAFONT-PINATEL

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

6a0ff737cdc6046d478a058f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il lui appartient, dès lors, de rapporter la preuve de la réalité de la lésion ainsi que sa survenance au lieu et au temps du travail, c'est-à-dire celui au cours duquel le salarié se trouve soumis au

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CA

Chambre A - Commerciale

642e6390826f3a04f5216735

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

jugement était néanmoins exécutoire, le premier juge a retenu qu'il avait fait l'objet, le 23 novembre 2020, d'une seconde signification à Mme [X] à son domicile du [Adresse 4], en précisant que le clerc

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CA

1ère Chambre

67f603f8ebd728244385677a

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Pour le premier juge, les règles précitées n'avaient pas d'incidences sur les conditions de travail des clercs et notaires assistants, de telle sorte que le siège social ne constitue pas nécessairement

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CA

2ème Chambre

651d0327fe8d588318c1af72

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

APPELANTS : Madame [C] [L] née le [Date naissance 6] 1977 à [Localité 12] (79) [Adresse 8] [Localité 10] Ayant pour avocat plaidant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat

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CA

6e chambre

653b5a10502b828318c4e7ec

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : 21/00179 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Arnaud CLERC

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CA

16e chambre

615e0dfbc25a97f0381f5112

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

cantonnement de la dette constituent des demandes nouvelles des époux [D] qui sont irrecevables ; qu'elle allègue que le juge de l'exécution est compétent pour apprécier le titre exécutoire en vertu duquel

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CA

9e Chambre C

61629bc3eaaf44d62f53e9b5

Appel

3 juin 2013

3 juin 2013

° [L] [I], Liquidateur judiciaire de la Société NORMED AGS - CGEA - [Localité 2] Grosse délivrée le : à : -Me Jean Paul TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS - Me Arnaud CLERC

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162da6fdda066944ee0e847

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

Un avenant au contrat de prêt, a été signé par les parties aux termes duquel la banque a accepté d'accorder à la société une franchise de remboursement en capital et intérêts d'une durée de deux ans en

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00320_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

février 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel

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CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efb3

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

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CA

3ème chambre A

62da3e5e2eb797effb0703dc

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne-Marie ESPARBÈS, président - Catherine CLERC, conseiller - Marie CHATELAIN, vice-présidente placée Arrêt Contradictoire rendu par mise à disposition

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CA

Chambre Sociale

669a01abbf9da27f384b0e56

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

ROCHE-SUR-YON APPELANTE : S.A.S.U. [7] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Jérôme CLERC

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

659f99ff3328fa00087a270e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

AYME COURTAGE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 INTIME Monsieur [O] [D] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Philippe

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

6035f588a235e55b0e5a9591

Appel

22 janvier 2016

22 janvier 2016

régulièrement avisé - LINGUAPHONE anciennement dénommée LANGUES ET ENTREPRISE [Adresse 4] non comparant, ni représenté PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] représenté par Me Arnaud CLERC

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CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd87a1a

Appel

19 janvier 2006

19 janvier 2006

Elle lui reproche aussi la maladresse professionnelle du licenciement du clerc négociateur implanté dans l'Etude depuis vingt-quatre ans laquelle peut expliquer une baisse de rentabilité.

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CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b874

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

A la suite d'un compromis par acte sous seing privé du 10 avril 2001, cette parcelle, ainsi désignée, a été vendue par acte authentique du 16 juillet 2001 auquel le vendeur était représenté par un clerc

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CA

Cour d'Appel

6253ca10bd3db21cbdd89f0f

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

avocats INTIMES : BANQUE SOFINCO SA représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège. 27 rue de la Ville l'Evêque 75008 PARIS représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assisté de Me CLERC

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