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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69df2039cdc6046d4747c888
14 avril 2026
et de décision : B N° RG 26/02059 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBL7 Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2026, à 10h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise
69df2044cdc6046d4747c97a
et de décision : B N° RG 26/02055 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBLZ Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 12h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise
69df204ecdc6046d4747ca86
et de décision : B N° RG 26/02051 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBLI Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2026, à 16h20, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise
69df2056cdc6046d4747cb01
de décision : Q N° RG 26/02048 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBLE Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 13h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise
69df205ccdc6046d4747cb68
de décision : Q N° RG 26/02046 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBK7 Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 13h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise
69df206dcdc6046d4747d0d7
et de décision : B N° RG 26/02040 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBJT Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 13h28, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise
69e1cb99cdc6046d4789452f
16 avril 2026
et de décision : B N° RG 26/02137 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCAK Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2026, à 11h11, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise
69e1cba4cdc6046d478945f1
et de décision : B N° RG 26/02133 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNB62 Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2026, à 11h39, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise
69f97a78cdc6046d47a12c46
4 mai 2026
et de décision : B N° RG 26/02458 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFBB Décision déférée : ordonnance rendue le 01 mai 2026, à 13h42, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise
69f97a7bcdc6046d47a12d13
et de décision : Q N° RG 26/02457 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFBA Décision déférée : ordonnance rendue le 01 mai 2026, à 17h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise
69f97a80cdc6046d47a12e63
et de décision : Q N° RG 26/02455 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFA6 Décision déférée : ordonnance rendue le 01 mai 2026, à 17h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise
69f43a3acdc6046d472d9101
30 avril 2026
et de décision : B N° RG 26/02408 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNES2 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 avril 2026, à 10h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise
69f040b4cdc6046d47cc8760
27 avril 2026
RG 26/02352 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEAJ Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 17h10, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise
69f040cdcdc6046d47cc8dde
et de décision : B N° RG 26/02344 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEAB Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 11h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise
69f040d8cdc6046d47cc9067
et de décision : B N° RG 26/02338 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CND73 Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 10h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Elise
69f04105cdc6046d47cc9b11
et de décision : B N° RG 26/02319 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CND7I Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 12h43, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise
69d8916acdc6046d47bbb85a
9 avril 2026
et de décision : B N° RG 26/01948 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAQH Décision déférée : ordonnance rendue le 07 avril 2026, à 10h55, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise
69d89175cdc6046d47bbb960
et de décision : B N° RG 26/01944 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAO2 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 avril 2026, à 18H48, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise
69d8917dcdc6046d47bbb9d2
et de décision : B N° RG 26/01941 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNANK Décision déférée : ordonnance rendue le 05 avril 2026, à 18h36, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise
69d89180cdc6046d47bbba1d
et de décision : B N° RG 26/01940 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNANJ Décision déférée : ordonnance rendue le 07 avril 2026, à 12h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise
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