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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
686765399f40b42a26419ca6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
(le salarié) a conclu avec la société France Télévisions (la société) une succession de contrats de travail à durée déterminée d'usage à compter du 3 novembre 2004 en qualité de réalisateur pour l'émission
Source officielle17e chambre
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1 février 2017
1 février 2017
Ainsi, l'=incertitude de votre présence sur le site met chaque jour en danger la qualité de l'=émission.
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1e9
12 février 2008
12 février 2008
entre elle-même et Mme Y... a requalifié en contrat de travail à durée déterminée le règlement dit de "participants" auquel cette dernière a adhéré pour son implication du 14 au 28 mars 2003 dans l'émission
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603288c82a1d73bc65be9823
15 janvier 2018
15 janvier 2018
Un acompte de 1 200 euros a été prévu sur la facture et réglé par la société Walton ; n° S3546 en date du 22 décembre 2011 pour deux articles ayant donné lieu à l'émission d'un document intitulé « purchase
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01139_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Ces valeurs limites d'émission peuvent être remplacées par des paramètres ou des mesures techniques garantissant un niveau équivalent de protection de l'environnement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01264_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
contributions sociales sur les revenus du patrimoine, ne soutenant pas que ces montants n'étaient pas nuls ; - la fraction des revenus distribués excédant 10 % du capital social et des primes d'émission
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01517_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par ordonnance du 13 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée à sa date d'émission en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01923_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
En réponse à cette demande, la région Hauts-de-France a uniquement produit l'affiche de la série d'émissions " La prophétie C 2017 " et celle de la conférence du 21 avril 2017. 10.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04012_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
En premier lieu, si la SAS Sud Radio se prévaut de ce qu'elle propose quotidiennement au moins six heures d'information et d'émissions à contenu éditorial à dominante parlée du lundi au vendredi, et au
Source officielle1ère Chambre
67ff39b3303a1b38839f7c4f
15 avril 2025
15 avril 2025
électromagnétiques résultant notamment de la Wi-Fi ou des téléphones portables et auquelles se mêlent désormais, même sans dépassements significatifs, les émissions radioélectriques des compteurs Linky
Source officielleChambre 4-5
65aa20fda34ad100085817cc
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Toutefois, il ressort du propre mail de Mme [F] du 25 octobre 2019 que les émissions n'étaient pas diffusées en direct et de l'attestation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dc3
14 janvier 2004
14 janvier 2004
En effet, et plus spécialement, en août 2002, le procureur général avait informé le conseil de l'Ordre de l'émission de chèques par maître X... malgré une interdiction bancaire, et, en juillet 2002, celle-ci
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162c1c834defd4c4b3b45f5
14 février 2013
14 février 2013
[M] est entré en relation avec la société XD PRODUCTIONS, productrice notamment de l'émission télévisée «'SCIENCE X'» diffusée sur la chaîne France 2'; qu'à l'occasion du trentième anniversaire de la
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6162cc38fea1086acdbe4201
23 janvier 2013
23 janvier 2013
Le 4 décembre 2009 il a mis en scène une des filles de [C] [Y] et de [N] [W], dans une parodie de l'émission L'ÉCOLE DES FANS présentée par [F] [A], contrefaisant de la voie d'une petite fille candidate
Source officielleChambre Commerciale
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7 octobre 2010
7 octobre 2010
Pour faire cette preuve elle affirme que, si le transfert de la provision est réalisée par l'émission du chèque, celle-ci se confond en l'espèce avec la date de création des chèques, qui
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f06
11 janvier 2000
11 janvier 2000
DU CASINO MUNICIPAL DE CANNES avait commis le manquement prévu par l'article 4 du règlement n 90-02 en ne portant pas à la connaissance du public, le plus tôt possible, l'indétermination du prix d'émission
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9bf
29 mai 2008
29 mai 2008
Le CDI organisé par ce dernier texte, après avoir précisé les obligations du salarié signataire, ajoute "la décision de cessation de la série d'émissions ou de l'émission répétitive constituera le terme
Source officielleAvis
CADA:20163393
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Emmerin à sa demande de communication
Source officielleAvis
CADA:20170208
6 avril 2017
6 avril 2017
personne qui en fait la demande, sous la seule réserve des motifs légaux de refus de communication énumérés à l'article L124-4 du code de l'environnement ou, s'agissant des informations relatives à des émissions
Source officielleAvis
CADA:20164353
17 novembre 2016
17 novembre 2016
La commission rappelle ensuite que, s’agissant des informations relatives à des émissions de substances dans l’environnement, les dispositions du II de l’article L124-5 du code de l’environnement, conformes
Source officiellePage 15 sur 456