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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
65b36d068c0355000835f733
23 janvier 2024
[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laetitia GARCIA suppléant Me Emmanuelle SAPENE de la SCP PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET : M.
Pôle 5 - Chambre 5
61627e9e38d18b7ebf63d1f7
7 novembre 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère Monsieur Olivier DOUVRELEUR,
6162852dc10e2193c578088d
10 octobre 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Patricia POMONTI, Conseillère Madame [U] [C] Greffier, lors
6162887cdafa129e399519bc
11 octobre 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Patricia POMONTI, Conseillère Madame Irène LUC, Conseillère désignée
6162a742f901d4f689722e84
6162c83bb820aa60963d8548
18 octobre 2012
PERRIN, Présidente Madame Patricia POMONTI, Conseillère Madame Valérie MICHEL- AMSELLEM, Conseillère Greffier, lors des débats : Mademoiselle Emmanuelle DAMAREY ARRÊT : - contradictoire
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64ba21b4354f98d9699d4ef0
20 juillet 2023
[K] s'est coincé l'index de la main droite dans le lève conteneur lors d'une opération de collecte d'OM en bac'.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02172_20240926
26 septembre 2024
Il résulte d'une étude capacitaire réalisée en 2020 à l'initiative de la commune du Plessis-Belleville sur le collecteur d'assainissement du secteur du Vert Buisson que les tronçons du collecteur d'eaux
Pôle 2 - Chambre 2
6035ac2e3237d9104ae78526
18 mars 2016
-Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/08920 APPELANTS Monsieur [V] [Q] Né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et assisté par Me Emmanuel
61625c97d64a6b1f51487739
21 novembre 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère Monsieur Olivier DOUVRELEUR
615e0dcbc25a97f0381f4f9d
20 novembre 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Monsieur Olivier DOUVRELEUR, Conseiller Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM,
Pôle 5 - Chambre 2
6034d5e1ad5f35bfc6f86bfb
16 septembre 2016
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Colette PERRIN, Présidente Mme Sylvie NEROT, Conseillère Mme Véronique RENARD, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Carole
1ère CHAMBRE CIVILE
67f4b115da16d54af38e626e
7 avril 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 novembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel
Cour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880d4
29 juin 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Jeanne MININI, président, Monsieur Jacques CHAUVELOT, conseiller, Madame Emmanuelle Y..., vice-président
Chambre sociale
653b5903502b828318c4e397
20 octobre 2023
Il indique ne plus compter le nombre de clients qui ont débarqué dans son bureau en colère en mentionnant ne plus vouloir avoir affaire avec M. [T] [H]. Il rapporte que M.
Chambre civile 1-7
6969e8cecdc6046d477dea5b
14 janvier 2026
56B N° N° RG 24/07887 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5WY Du 14 JANVIER 2026 Copies exécutoires délivrées le à : B-SQUARE INVESTISSEMENTS Me COLMET
Chambre du Surendettement
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15 janvier 2021
[X] [B] C/ CIC ASSURANCES CIC OUEST CHEZ CM CIC SERVICES COLLEGE [16] Mme [V] [Y] RSI PAYS DE LA LOIRE SERENIS ASSURANCE TRESORERIE [Localité 7] BANLIEUE EST TRESORERIE [Localité 4]
6358cd94c40aa805a7864bc0
21 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : - Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente - Madame Anne FOUSSE, Conseillère - Monsieur Thierry PLUMENAIL, Conseiller GREFFIER LORS
6358cd97c40aa805a7864bc6
Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : - Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente - Madame Anne FOUSSE, Conseillère - Monsieur Thierry PLUMENAIL , Conseiller GREFFIER
627218b5228a02057de67447
29 avril 2022
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