du délai de réalisation de cette vente amiable à six mois à compter de la signification de la décision ; * à défaut de vente amiable à l'expiration de ce délai, autorisation de vendre le bien aux enchères

[K] [W], amateur d'art, a constitué une collection de tableaux d'art moderne, principalement à partir de ventes aux enchères publiques, par l'intermédiaire de la société Sotheby's.

part, pour avoir falsifié le procès-verbal de la seconde vente en faisant apparaître l'adjudication des lots alors qu'ils avaient été 'ravalés' et vendus de gré à gré à un prix inférieur à la dernière enchère

publiques ; Attendu toutefois que ce PV précise 'les véhicules seront vendus aux enchères selon les prix de réserve suivants...le prix de vente des véhicules vendus aux enchères viendront en déduction

, le juge de l'exécution de PARIS a : - débouté Monsieur [R] [M] de ses demandes, - fixé au 3 avril 2014 à 14H00 la date à laquelle il sera procédé à une nouvelle adjudication par réitération d'enchères

défaut de paiement du prix de l'adjudication n'entraine pas ipso facto la déchéance du droit de substitution de Madame A... car le défaut de paiement du prix est sanctionné par la procédure de folle enchère

auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.».

En lecture des conclusions de l'expert, la SA HSBC France a sollicité la vente aux enchères de l'immeuble indivis ; selon jugement du 14 novembre 2013, le tribunal de grande instance de Nîmes a : ¿ débouté

à s'appliquer, Monsieur X... ayant demandé la livraison immédiate du véhicule; qu'aucun texte ne limite le crédit au seul prix de vente du véhicule; que le prix de revente résulte d'une vente aux enchères

l'Association du Collectif des filles et fils d'africains déportés (COFFAD) a assigné la SCP CHENU, SCRIVE et BERARD, commissaires priseurs, aux fins de voir ordonner la suspension de la vente aux enchères

autorisant la vente aux enchères publiques de l'immeuble ... à BRUAY SUR ESCAUT (62) sur la base d'une mise à prix de 110. 000 €, et débouté Me C. A...

C... a alors sollicité, par un courrier reçu le 19 janvier 2023 par la DNID, l’indemnisation du préjudice, évalué à 3 000 euros, qu’il estime avoir subi du fait de la vente aux enchères du véhicule.

B, qui bénéficiait d'une délégation de signature régulièrement publiée, ait été apposée par un tampon encreur ne permet pas de caractériser le vice d'incompétence ; - il reprend son argumentation développée

 ; Fixé la mise à prix du bien sis à [Localité 1] à la somme de 85 000 euros avec faculté de baisse d'un quart puis de la moitié en cas de carence d'enchères ; Dit que la vente aura lieu selon le cahier

Le 17 novembre 2015, le liquidateur a déposé une requête en vue de la vente aux enchères publiques d'un bien appartenant à M.

[O] en date du 8 janvier 2013 autorisant la vente aux enchères publiques de l'immeuble commun sis à [Localité 6] (Yvelines) ; Vu les conclusions des appelants signifiées aux parties intimées par actes

Le véhicule a été vendu aux enchères le 6 mars 2017 pour un montant de 13.600 €. Par acte du 24 août 2017, la CGL a fait assigner M.

Par jugement prononcé le 25 février 2010, le tribunal a notamment : - ordonné la vente aux enchères - dit que le notaire liquidateur tiendra compte, en ce qui concerne les sommes versées au moment

VERSAILLES qui, statuant en matière immobilière, a principalement : - rejeté l'incident et dit qu'il sera procédé à la vente, - condamné [I] [J] aux dépens de l'incident, - constaté que la dernière enchère

Par jugement du 18/ 03/ 09, le tribunal de commerce a décidé de l'application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée et ordonné la vente aux enchères publiques des biens de la