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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9b0
14 octobre 2008
14 octobre 2008
Elle expose qu'elle organise une animation estivale annuelle dans le cadre du château de Grignan, ce qui en plus de ses 12 permanents mobilise 30 salariés mis à sa disposition par le département et jusqu'à
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d1e
12 novembre 2007
12 novembre 2007
Michel I..., maire de la commune D'ALVIGNAC précisent que le GRILL DU BERGER situé sur l'axe ROCAMADOUR / PADIRAC est exploité depuis 1981, qu'il a toujours connu une clientèle de passage en saison estivale
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d460
17 janvier 2011
17 janvier 2011
des parents pour l'inscription de l'enfant en classe de 6ème au collège Notre-Dame de Mongré, pour l'année 2009-2010 et les suivantes, - constaté l'accord des parents pour que pendant les vacances estivales
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a67
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Dominique A..., afin de compenser de courtes périodes travaillées hors vacances scolaires estivales ne pouvant pas donner lieu à rachat.
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932f8
25 mai 2016
25 mai 2016
Elle ajoute que les faits ont été constatés le 1er août 2010, et que c'est la période estivale de congés qui explique que la convocation ait été envoyée le 17 septembre 2010, que le délai restreint pour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00060_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
que les documents composant le PLUi arrêté sont inintelligibles et n'ont pas permis au public de faire valoir ses observations et d'être informé et l'enquête publique a été organisée sur la période estivale
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01898_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Port du Logeo, le maire de Sarzeau leur a opposé un risque pour la sécurité en raison d'une visibilité restreinte au débouché de leur parcelle, dans un contexte de circulation importante en période estivale
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00033_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
arrivée en France, compte tenu des chocs post-traumatiques dont elle serait victime, du fait qu'elle était enceinte et que les associations susceptibles de l'assister étaient fermées pendant la période estivale
Source officielleChambre 1-2
6348ff0e63d497adffda3e12
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Les époux [Y] leur ont toujours répondu qu'ils étaient en droit de réaliser les travaux, même pendant la période estivale, conformément à l'arrêté pris par le maire de la commune, avant de déposer une
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd91896
26 juin 2014
26 juin 2014
.-19410 ESTIVAUX représentée par Me Aurélie PINARDON de la SELARL ACCENCE PROCEDURES, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 19 JUIN 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2ff
21 mars 2012
21 mars 2012
connaître par courrier du 19 février 2009 son souhait de priorité de réembauchage, Mme X... lui a proposé le 25 juin 2009 un emploi en contrat à durée déterminée à temps partiel à Deauville pour la saison estivale
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64cde6a8e5a2b5d969490d82
4 août 2023
4 août 2023
l'objet d'un covid sévère, a vécu un deuil dans sa famille et est depuis suivie par un psychologue et un psychiatre, qu'elle n'est pas dans le refus des soins et qu'en réalité, elle pâtit de la période estivale
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6791de5093ef93c421386a87
22 janvier 2025
22 janvier 2025
économique et financière ne lui permet pas de faire face aux condamnations prononcées, faisant état de ce que les frais "liés à toutes ouvertures ainsi que les chiffres d'affaires réalisés sur la période estivale
Source officielle3ème chambre A
6801dcc52d41c0a3fc6ecb33
17 avril 2025
17 avril 2025
2024, ce qui n'a pas permis une vérification interne des comptes avant l'expiration du délai de six mois pour tenir l'assemblée générale, ces changements significatifs intervenus lors de la période estivale
Source officielle3ème chambre A
6801dcc62d41c0a3fc6ecb35
17 avril 2025
17 avril 2025
2024, ce qui n'a pas permis une vérification interne des comptes avant l'expiration du délai de six mois pour tenir l'assemblée générale, ces changements significatifs intervenus lors de la période estivale
Source officielle3ème chambre A
6801dcc62d41c0a3fc6ecb39
17 avril 2025
17 avril 2025
2024, ce qui n'a pas permis une vérification interne des comptes avant l'expiration du délai de six mois pour tenir l'assemblée générale, ces changements significatifs intervenus lors de la période estivale
Source officielle5ème chambre sociale PH
65a7817f8121050008662d82
16 janvier 2024
16 janvier 2024
n'était pas en mesure d'organiser son cabinet pour se faire substituer les 22 et 23 août ou donner des instructions puisqu'il n'y avait aucune impossibilité de communiquer, la référence à la période estivale
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00390_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
d’assurer les mêmes conditions de sécurité aux usagers, d’autant plus que, comme le mentionne la délibération du conseil municipal de la commune du 17 décembre 2018, cette voie connaît, en période estivale
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162ec226c9bddc8258475a9
29 juin 2012
29 juin 2012
Considérant que la société VIA FORUM MEETING qui devait livrer des articles de prêt-à-porter estival à la société CD DISCOUNT a confié le transport de la marchandise à la société BARBIERO laquelle a confié
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852d5
22 février 2001
22 février 2001
xxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2000/126 du 15/03/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) COMPARANT, concluant par Me Claude ESTIVAL
Source officiellePage 15 sur 93