Fabrice Y...qui perçoit des indemnités journalières de BTP Prévoyance au titre de la perte de gains professionnels. M.

de l'article 700 du code de procédure civile, - donné acte à l'AGS de son intervention pour le CGEA de Rennes, - condamné Madame Fabienne X... aux entiers dépens.

de fabrications du ministère de la défense.

Fabrice, Claude, Daniel né le 16 Février 1964 à CAEN Fils de X... Claude et d'Y...

1] pris en la personne de ses administrateurs provisoires désignés par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] par délibération en date du 2 avril 2026, représentés par Maître Elise FARINE

RG N : 13/ 00666 AFFAIRE : Mme Fabienne X...

avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/11/04645 du 10/05/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉ Monsieur Fabrice

Fabien Ludovic Y...

Monsieur Fabrice X..., conducteur machiniste au sein de la Régie autonome des transports parisiens, a établi une déclaration de maladie professionnelle du tableau no57, le 25 février 2002.

La société NOUVELLE PÉRIMÈTRE a confié la fabrication de l'auvent à la société METAL INNOVE.

Fabien né le 11 Mai 1980 à BORDEAUX Fils de X... Mériem De nationalité française Célibataire Demeurant ...

La demande de Fabien Z... lui avait paru motivée et verbalisée.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2016, à la suite du refus opposé par le Premier ministre à sa demande de copie de documents relatifs à l'exploitation d'une usine de fabrication

Fabrice X... a fait parvenir à la cour divers documents dont cinq attestations.

Vu la déclaration d'appel de Mme Fabienne X..., reçue au greffe de la cour le 2 décembre 2016, En présence : - de Mme Fabienne X..., - de Me Alex MARIUS, avocat commis d'office au barreau de la

Fabrice Z...afin d'établir l'ensemble des sommes restant dues à Fabrice X...par son employeur Jean-Robert Y...pour la période considérée au vu des horaires révélés par l'exploitation des disques de contrôle

L'audition de Fabien et Aurélien a eu lieu le 7. 01. 2011.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Fabienne

Numéro Sécurité Sociale : ... ... 84700 SORGUES représenté par Me Fabienne GIMONDI, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller faisant fonction de Président Madame Fabienne ADAM, Conseiller Monsieur