Le compte 355 était ouvert au seul nom de la SA FAE, sans aucune référence aux franchisés.

d'un recours entre cofidéjusseurs, il doit être tenu compte des dispositions de l'article 2310 du code civil et qu'il convient en conséquence d'apprécier la capacité de chacune des cautions à faire face

[H] justifie que lors de l'octroi du prêt en 2011 il disposait de revenus mensuels de 3 879 € pour faire face à des charges mensuelles de 800 €, qu'il a remboursé le prêt jusqu'au mois de février 2023

que l'actif disponible, que ne sauraient constituer le solde d'indemnité d'assurance dont le versement est hypothétique et des stocks dont la réalisation ne peut être immédiate, ne permet pas de faire face

de chômage en première instance, et, n'étant pas suffisants, à hauteur d'appel, pour lui permettre de faire face à la somme réclamée.

Selon procès-verbal d'huissier du 27 septembre 2022, la Lyonnaise de Banque a procédé entre les mains de la SCI Bleu Faye à la saisie des droits d'associés ou de valeurs mobilières détenus par M. et Mme

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arrêté de péril non imminent concernant l'immeuble du [Adresse 10], transformé le 19 mai 2014 en arrêté de péril imminent, imposant à la copropriété de réaliser des travaux de mise en sécurité des sous-faces

d'une part, et la société Rapido et la SCI FAG d'autre part, condamné la SCI FAG à payer à la société Quadra la somme de 12. 891, 02 euros, et à payer à la société Rapido la somme de 21. 435, 56 euros

Elle a alors relevé que, face à cette situation, la Caisse d'épargne avait proposé un poste supplémentaire en renfort spécialement conçu pour M.

La baisse du chiffre d'affaires de l'ordre de plus de 20 % a fragilisé l'entreprise, celle ci ne pouvant plus faire face à ses engagements.

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La baisse du chiffre d'affaires de l'ordre de plus de 20 % sur les deux derniers exercices a fragilisé l'entreprise, celle ci ne pouvant plus faire face à ses engagements.

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