B, représenté par Me Febbraro, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 mars 2025 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2024 du préfet de Vaucluse ;

FERRARO, A. CLERC ET J.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la

[M] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Philippe BOISSIER de la SCP BOISSIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIME Après avoir entendu les représentants

délibéré au 31 Mai 2026 à 13h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE : Par jugement du 26 décembre 2024, le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand

et fémoro-patellaires n'est pas de nature, à elle seule, à exclure l'imputabilité de la chrondropathie fémoro-patellaire.

né le 27 Septembre 1967 à ROUSSILLON (38550) de nationalité Française ... 38550 ST MAURICE L'EXIL représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me FERRARO, avocat au barreau de VIENNE

N° 12/09043 Association LES SOURCES D'AZUR C/ [S] [A] Grosse délivrée le : à : - Me Luc BERGEROT, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jérôme FERRARO

Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEES : SARL L'ALLOGHJU prise en la personne de son représentant légal Galerie Marchande l'Allegria 20111 CALCATOGGIO ayant pour avocat Me Doumè FERRARI

Gain 49025 ANGERS CEDEX représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me DU CLUZEAU, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré: Madame FERRARI

SUR SARTHE représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Maître C..., avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré: Madame FERRARI, Président

et par Maître David TEYSSIER de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : M.

EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 29 Mai 2020, RG 18/01541 Appelante Mme [R] [E] [W] épouse [Y] née le 22 Mai 1940 à ALBERTVILLE (73200), demeurant Résidence Lord Hamilton - 26 avenue Henri Rochier

[M] Me FEBBRRO AJE Me DANCKAERT Min.

la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège., demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Roger FERRARI

ARTON 3 Square de Corfou 49300 CHOLET représentées par Me VICART, avoué à la Cour assistées de Me TUFFREAU, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Madame FERRARI, Président

publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur FAU, Conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame FERRARI

SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Maître VERDIER, avocat au barreau d'ORLEANS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Juin 2006 à 14 H 15 en audience publique, Madame FERRARI

des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2008 à 13 H 45, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame FERRARI

des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2008 à 13 H 45, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame FERRARI