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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
6035f3086e492f58af614d88
26 janvier 2016
26 janvier 2016
Procédé suivant la revendication 1, caractérisé en ce que ledit sel métallique est un sel de Fe3+ et/ou un sel de Al 3+ , de préférence FeCl 3 , Al 2 (SO 4 ) 3 et/ou le chlorure basique d'aluminium
Source officielle1ère Chambre
652f78c0b05320831899596f
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Mardi 17 Octobre 2023 N° RG 22/01899 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HD2R Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de LYON en date du 10 Juillet 2018 Appelante SARL R DE FETE
Source officielleChambre sociale
6710aa6cbe64d7e510245150
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Elle critiquait également sa patronne en indiquant 'elle a encore allumé des clients ' et faisait circuler des rumeurs concernant sa collègue déclarant 'elle a fait une fellation à untel' 'c'est une chaudasse
Source officielle5ème Chambre
668f76d49b65e642c58785d6
10 juillet 2024
10 juillet 2024
---------------------- COUR D'APPEL DE NANCY Chambre des Expropriations ARRÊT N° /24 DU 10 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEZL
Source officielle2ème Chambre
6787524ffc8e837eda8a61e6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
siège de la société chez la société SAFILAF [Adresse 10] [Localité 6] représentées par Me Pascale HAYS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et représentée par Maître Véronique BIMET de la SCP FESSLER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67f8af43b5ff6e72c9612446
8 avril 2025
8 avril 2025
[P] consiste à traiter 'la fibre brute permettant la production de plaques felt.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur A... A..., le 24 Mai 2007c/Madame E
6253cadbbd3db21cbdd8c51f
21 octobre 2008
21 octobre 2008
Enfin, il lui avait demandé de le masturber, et sollicité une fellation avant d'éjaculer sur sa poitrine. Camille E...
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c820
17 septembre 2008
17 septembre 2008
Comparant et assisté par la SCP FESSLER-JORQUERA-CAVAILLES (avocats au barreau de GRENOBLE) substituée par Me BAUER (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIMEE : La S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e534
13 avril 2010
13 avril 2010
le code secret de la carte bancaire dérobée dans son sac ; que, dans le même temps, il plaçait Mme Y... à l'arrière du véhicule, l'obligeait, sous la menace, de se déshabiller et lui imposait une fellation
Source officielleCour d'Appel
X... Y... Syndicat UNION SYNDICALE DE L'INTERIM CGTc/SAS SUPPLAY
6253cda2bd3db21cbdd93f0c
20 février 2018
20 février 2018
COMPARANT, concluant par Maître Pascal GUERIN, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil la SCP FESSLER-JORQUERA, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : SAS SUPPLAY [...]
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00573_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
indiqué qu'il l'avait recruté " pour son travail et pour ses besoins personnels ", qu'il prenait l'habitude de le convoquer dans son bureau, qu'il fermait alors à clé, pour exiger de sa part des fellations
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03836_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
II) Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023 sous le numéro 23LY03899, la commune de Vinay, représentée par Me Fessler, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté de refus de permis de construire
Source officielle4eme Chambre Section 1
6a191fbdcdc6046d4752a214
28 mai 2026
28 mai 2026
[F], auraient entravé un collègue de travail et l'auraient recouvert de diverses substances dans le but de fêter son affectation à un nouveau poste. I/ Sur la rupture du contrat de travail M.
Source officielle4eme Chambre Section 1
6a191fc2cdc6046d4752a26e
28 mai 2026
28 mai 2026
le cadre d'une prétendue « célébration » au cours de laquelle plusieurs salariés de l'entreprise auraient entravé un collègue de travail et l'auraient recouvert de diverses substances dans le but de fêter
Source officielle4eme Chambre Section 1
6a191fcecdc6046d4752a357
28 mai 2026
28 mai 2026
[V], auraient entravé un collègue de travail et l'auraient recouvert de diverses substances dans le but de fêter son affectation à un nouveau poste.
Source officielle4eme Chambre Section 1
6a191fc8cdc6046d4752a2fc
28 mai 2026
28 mai 2026
[P], auraient entravé un collègue de travail et l'auraient recouvert de diverses substances dans le but de fêter son affectation à un nouveau poste. I/ Sur la rupture du contrat de travail M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91637
27 mai 2014
27 mai 2014
Les éléments communiqués indiquent que l'un et l'autre quittaient seuls et brusquement le domicile conjugal pour aller voir des amis, faire des voyages en France mais aussi à l'étranger ou fêter des anniversaires
Source officielleRétention_recoursJLD
69eafc37cdc6046d475713b7
23 avril 2026
23 avril 2026
A l'audience, Monsieur [C] [U] declare qu'il vit en Espagne légalement mais qu'il est venu à [Localité 3] chez sa soeur pour fêter la fin du ramadan.Il indique avoir rendez vous le 30 avril en Espagne
Source officielleRétentions
63b91accb63d827c909cac95
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Je suis venu en France car mes amis m'ont appelé pour fêter le réveillon. Je suis d'accord pour quitter la France.
Source officielle5ème chambre sociale PH
670f58414ad0d5ee7d7e5bf0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il demande en outre un rappel de salaire au titre du mois de juin 2020, contestant le taux retenu pour le calcul du salaire de base, en faisant valoir qu'il venait de fêter son dix-huitième anniversaire
Source officiellePage 15 sur 25