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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c5d
22 janvier 2021
G... ont poursuivi leurs échanges avec l'agent immobilier postérieurement à l'expiration du mandat au 10 février 2017, indiquant même à l'agent immobilier dans le courriel du 3 mai 2017 : "Please feel
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00541_20231020
20 octobre 2023
indiqué qu'il l'avait recruté " pour son travail et pour ses besoins personnels ", qu'il prenait l'habitude de le convoquer dans son bureau, qu'il fermait alors à clé, pour exiger de sa part des fellations
5ème chambre
DCA_22VE01115_20240613
13 juin 2024
A ainsi que de leurs conséquences pour les élèves concernées, l'une d'elles ayant témoigné avoir été contrainte par l'intéressé à pratiquer une fellation dans les douches de l'établissement le 21 janvier
Ch.secu-fiva-cdas
5fd9a7b08c017e9bb40d5861
17 décembre 2019
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurianne MESSAGE de la SCP ONE LAW, avocat au barreau de LYON substituée par Me Peggy FESSLER
8ème Ch Prud'homale
65a8d6b2e12c85000874b098
17 janvier 2024
[Z] [P] Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume FEY Me Erwan LE MOIGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
6253cc3cbd3db21cbdd8f931
12 juillet 2012
Yves Z... et Virginie X... se sont mariés le 29 novembre 2007 à FELLERIES, sans contrat préalable, et deux enfants sont issus de leur union : - Fleurine née le 13 avril 2003, - Lucien né le 07 octobre
6253c9a4bd3db21cbdd88e67
4 janvier 2007
Date de la saisine : 07 Juillet 2006 Ordonnance de fixation : 06 novembre 2006 RG : 06/336 Composition de la Cour Président : Gérard FEY
6253ca34bd3db21cbdd8a580
28 juin 2007
né le 28 Octobre 1952 à FELLERIES (59740) demeurant ... 59300 VALENCIENNES Représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de la SCP BRUNET CAMPAGNE GOBBERS, avocats au barreau
Pôle 3 - Chambre 1
615e0d36c25a97f0381f4c5b
10 décembre 2014
Date naissance 1] 1958 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044, postulant assisté de Me Florence ANIDO-FEY
1ère chambre civile A
615e0d5fc25a97f0381f4d07
27 novembre 2014
valablement conclues ; 4° Les missions contenues dans les conventions ne recouvrent pas celles du directeur; 5° Les sociétés NSA et GSC ont commis un abus de droit en exerçant contre la société FEL
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64c35c28f01612d969defe97
27 juillet 2023
Le certificat médical initial, établi le 18 octobre 2011, mentionnait : 'agression-brulure visage+oculaire par gaz lacrymogène, pendant agression : pratique d'une fellation forcée par agresseurs qui le
Chbre Sociale Prud'Hommes
64fab9cf0f624005e653f4a5
7 septembre 2023
Me Pierre COMBES de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIME ET APPELANT INCIDENT Monsieur [D] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Peggy FESSLER
CHAMBRE SOCIALE C
60345989c98e4248b8738465
16 décembre 2016
ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2016 APPELANTS : [V] [N] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Flavien JORQUERA de la SCP FESSLER
CHAMBRE SOCIALE
6364b9fae405357f749ea3fc
3 novembre 2022
d'entrepreneur, avoir son propre bureau, matériel de travail et établir ses factures témoignent de sa volonté d'exercer en libéral, - il travaillait par ailleurs pour d'autres clients dont la Société FEILLE
Chambre Sociale
644b63c0c51457d0f882ddb7
27 avril 2023
[S] a montré à ses subordonnés plusieurs vidéos à caractère pornographique 'montrant une fellation pour la première, et une sodomie pour la deuxième'. M.
Chbre des Aff. Familiales
63be638713ef607c90ab6531
10 janvier 2023
[Z], [A], [I] [X] né le 17 Juillet 1949 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] tous deux représentés par Me Géraldine CAVAILLES de la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES,
Pôle 6 - Chambre 8
696a123dcdc6046d478188d4
15 janvier 2026
l'agrippant), à connotation sexuelle, répétés et persistants malgré l'expression de son refus, après qu'elle a cependant cédé à certaines de ses demandes (envoi de photos d'elle en maillot de bain, fellations
Pôle 6 - Chambre 10
66ff85d7a4ff9ec259c09966
3 octobre 2024
éventuelle mesure de licenciement, cette dernière a informé l'employeur que le salarié appelant l'aurait agressée sexuellement à plusieurs reprises dans le laboratoire du magasin et lui aurait imposé une fellation
6162bb4cf32b7c38854c30c5
12 février 2013
Formation paritaire de GRENOBLE en date du 06 décembre 2011 suivant déclaration d'appel du 03 Janvier 2012 APPELANTE : Madame [Z] [H] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Alain FESSLER
6162cc30fea1086acdbe41b5
14 novembre 2012
Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 17 mars 2011 suivant déclaration d'appel du 08 Avril 2011 APPELANTE : Madame [V] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] Assistée de Me Alain FESSLER
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