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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES REFERES
69005dfc2481d356bd17528f
23 octobre 2025
LES PLANES agissant pour le compte de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] Absent Représentée par Me Pierre FONROUGE membre de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NEDP S.A.R.L. HEDENc/MMA IARD
651d02b9fe8d588318c1ad4a
3 octobre 2023
HEDEN, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de
Portalis DBVJ-V-B7H-NEDR S.A.R.L. LOHNIc/MMA IARD
651d02b9fe8d588318c1ad4c
LOHNI, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Mâitre Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de
Portalis DBVJ-V-B7H-NEDT S.A.S. CVJc/MMA IARD
651d02b9fe8d588318c1ad4e
CVJ, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de
64ba21b8354f98d9699d4ef8
20 juillet 2023
Yoann GOINGUENE, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [D] [C] né le 25 Juin 1955 à [Localité 9] (MAROC), de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] absent, représenté par Me Pierre FONROUGE
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
670f58244ad0d5ee7d7e5a78
15 octobre 2024
avocat au barreau de BORDEAUX Demandeur D'une part, ET : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant Direction des Affaires Juridiques - [Adresse 2] absent représenté par Me Pierre FONROUGE
1ère CHAMBRE CIVILE
6710aa43be64d7e510244ed6
16 octobre 2024
suivant déclaration d'appel en date du 13 février 2023, à : Madame [F] [N] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 10] Demeurant [Adresse 2] - [Localité 6] représentée par Me Pierre FONROUGE
67061e33fde28ee4207110e9
8 octobre 2024
SARL, nommée à ces fonctions par jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Bordeaux en date du 4 mars 2020, domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par Maître Pierre FONROUGE
2ème CHAMBRE CIVILE
67f8af56b5ff6e72c9612520
10 avril 2025
nationalité Néerlandaise demeurant [Adresse 8] Madame [A] [Y] épouse [P] née le 31 Août 1950 à [Localité 6] (PAYS BAS) de nationalité Néerlandaise demeurant [Adresse 8] Représentés par Me Pierre FONROUGE
DBVJ-V-B7F-MKTL S.A.S. INGEROP CONSEIL & INGENIERIEc/S.C
67ef6fc87985d82da296f845
3 avril 2025
INGEROP CONSEIL & INGENIERIE Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 489 626 135 dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL
Portalis DBVJ-V-B7I-N7E4 S.C.I. L'HERITAGEc/S.A
67ff3d416d3290e00e0e7a20
15 avril 2025
L'HERITAGE, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat
653b58bb502b828318c4e29e
26 octobre 2023
, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [R] [N] né le 04 Juillet 1945 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Retraité, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Pierre FONROUGE
68f1d7537ffb526292dd6f1a
16 octobre 2025
Greffier, dans l'affaire opposant : Société THELEM ASSURANCES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 4] Absente, représentée par Me Pierre FONROUGE
6a192d83cdc6046d4754b4fc
28 mai 2026
Localité 2] sous le n° 722 057 460 dont le siège social est [Adresse 2] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierre FONROUGE
5fca5aa7076fb431e8a62b82
16 novembre 2020
déclaration d'appel du 17 mars 2020 APPELANT : Monsieur [M] [Y], né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Pierre FONROUGE
Cour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2e2
13 mars 2007
représenté par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoué à la Cour et assisté de Maître Dominique RUAN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : France Anne-Marie Y... épouse X...
6253ca39bd3db21cbdd8a64e
22 janvier 2008
P Marc Jean GAUTIER et Pierre FONROUGE, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Pierre LATOURNERIE, Avocat au barreau de Bordeaux, 4 / Maître Dominique X... membre de la S. E. L. A. R. L.
6253cb76bd3db21cbdd8d8e8
9 mars 2011
Par la suite, il acquiert la qualité de fondeur à compter du 1er janvier 1992, puis d'opérateur broyeur à compter de février 2002, puis de pontier parc à ferrailles, coefficient 170 qualification P1 à
Monsieur Francisco-Javier Xc/Monsieur Mickaël Y
6253cbbdbd3db21cbdd8e236
20 juin 2011
2010 (RG 10/ 2755) et du 27 août 2010 (RG 10/ 5356), APPELANT : Monsieur Francisco-Javier X..., né le 08 Janvier 1966 à MADRID (ESPAGNE) (28023), demeurant ..., représenté par la SCP GAUTIER FONROUGE
67f9f6fd190d73a10ce27dcc
11 avril 2025
la SELARL LP AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 4], agissant par son bâtonnier, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre FONROUGE
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