CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

658 résultats pour « Fonkoué »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE DES REFERES

69005dfc2481d356bd17528f

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

LES PLANES agissant pour le compte de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] Absent Représentée par Me Pierre FONROUGE membre de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NEDP S.A.R.L. HEDENc/MMA IARD

651d02b9fe8d588318c1ad4a

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

HEDEN, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NEDR S.A.R.L. LOHNIc/MMA IARD

651d02b9fe8d588318c1ad4c

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

LOHNI, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Mâitre Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NEDT S.A.S. CVJc/MMA IARD

651d02b9fe8d588318c1ad4e

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

CVJ, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

64ba21b8354f98d9699d4ef8

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Yoann GOINGUENE, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [D] [C] né le 25 Juin 1955 à [Localité 9] (MAROC), de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] absent, représenté par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

670f58244ad0d5ee7d7e5a78

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

avocat au barreau de BORDEAUX Demandeur D'une part, ET : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant Direction des Affaires Juridiques - [Adresse 2] absent représenté par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6710aa43be64d7e510244ed6

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

suivant déclaration d'appel en date du 13 février 2023, à : Madame [F] [N] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 10] Demeurant [Adresse 2] - [Localité 6] représentée par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

67061e33fde28ee4207110e9

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

SARL, nommée à ces fonctions par jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Bordeaux en date du 4 mars 2020, domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par Maître Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

67f8af56b5ff6e72c9612520

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

nationalité Néerlandaise demeurant [Adresse 8] Madame [A] [Y] épouse [P] née le 31 Août 1950 à [Localité 6] (PAYS BAS) de nationalité Néerlandaise demeurant [Adresse 8] Représentés par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7F-MKTL S.A.S. INGEROP CONSEIL & INGENIERIEc/S.C

67ef6fc87985d82da296f845

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

INGEROP CONSEIL & INGENIERIE Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 489 626 135 dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-N7E4 S.C.I. L'HERITAGEc/S.A

67ff3d416d3290e00e0e7a20

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

L'HERITAGE, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

653b58bb502b828318c4e29e

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [R] [N] né le 04 Juillet 1945 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Retraité, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

68f1d7537ffb526292dd6f1a

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Greffier, dans l'affaire opposant : Société THELEM ASSURANCES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 4] Absente, représentée par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a192d83cdc6046d4754b4fc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Localité 2] sous le n° 722 057 460 dont le siège social est [Adresse 2] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fca5aa7076fb431e8a62b82

Appel

16 novembre 2020

16 novembre 2020

déclaration d'appel du 17 mars 2020 APPELANT : Monsieur [M] [Y], né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2e2

Appel

13 mars 2007

13 mars 2007

représenté par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoué à la Cour et assisté de Maître Dominique RUAN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : France Anne-Marie Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a64e

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

P Marc Jean GAUTIER et Pierre FONROUGE, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Pierre LATOURNERIE, Avocat au barreau de Bordeaux, 4 / Maître Dominique X... membre de la S. E. L. A. R. L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8e8

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

Par la suite, il acquiert la qualité de fondeur à compter du 1er janvier 1992, puis d'opérateur broyeur à compter de février 2002, puis de pontier parc à ferrailles, coefficient 170 qualification P1 à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Francisco-Javier Xc/Monsieur Mickaël Y

6253cbbdbd3db21cbdd8e236

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

2010 (RG 10/ 2755) et du 27 août 2010 (RG 10/ 5356), APPELANT : Monsieur Francisco-Javier X..., né le 08 Janvier 1966 à MADRID (ESPAGNE) (28023), demeurant ..., représenté par la SCP GAUTIER FONROUGE

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

67f9f6fd190d73a10ce27dcc

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

la SELARL LP AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 4], agissant par son bâtonnier, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre FONROUGE

Source officielle

Page 15 sur 33

← PrécédentSuivant →