] Me [O] [L] EURL [Adresse 4] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me FOUQUAUT

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 décembre 2020 et le 30 juin 2022, Mme C, représentée par Me Fouchet, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures

A B, représenté par le cabinet d'avocats Cornille-Fouchet-Manetti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 24 février 2022, en tant qu'il a rejeté sa demande

APPELANTE Madame [J] [D] épouse [T] née le 11 Juillet 1939 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David TRAMIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Florian FOUQUES

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., demeurant [Adresse 3] représentée par Me David TRAMIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Florian FOUQUES

AVENUE JEAN CLAUDE BONDUELLE BP 84001 44040 NANTES CEDEX 01/FRANCE Représentée par Maître Margaret BENITAH, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.409 et par Maître Christophe FOUQUIER

[O] [M] en l'intégralité de ses demandes formées à son encontre pour les motifs exposés dans le corps des présentes écritures, A titre subsidiaire, A supposer que M.

EXPOSE Le 21 février 2019, M.[N] [Y], employé en contrat à durée déterminée par M.

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRES REUNIES ARRET DU 02 DECEMBRE 2003 APPELANTE : Madame Doriane X... épouse Y... née le 29 Octobre 1967 à LA TOUR DU PIN (38110) Caserne Fouque BP 66 34700 LODEVE représentée

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / (). ". 3.

COMPOSITION DE LA COUR,lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : président : : Monsieur NIVOSE, Madame FOUQUET, GREFFIER : Madame CARON aux débats et au prononcé de

naissance 1] 1995 à [Localité 1] de nationalité Française faisant élection de domicile en l'étude de son conseil Me Guillaume COMBES [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et plaidant par Me Marie FOUQUART

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mars 2022 et le 26 juin 2023, Mme A, représentée par Me Fouchet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

judiciaire ; Attendu que cet appel est, en la forme, régulier et recevable; Attendu que, par mémoire et oralement, son avocat conteste l'ordonnance dont appel au motif qu'il se trouve immédiatement exposé

judiciaire ; Attendu que cet appel est, en la forme, régulier et recevable; Attendu que, par mémoire et oralement, son avocat conteste l'ordonnance dont appel au motif qu'il se trouve immédiatement exposé

d'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 05 Novembre 2024, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Pascale FOUQUET

POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES (BP AURA) [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocat au barreau de LYON, toque : 654 assisté de Me Christophe FOUQUIER

Par jugement en date du 2 décembre 2020, auquel le présent arrêt se réfère expressément pour plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties en première instance et

01/07/2025 ARRÊT N° 347/2025 N° RG 24/03212 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QP4Q SG/KM Décision déférée du 05 Septembre 2024 Président du TJ de [Localité 8] ( 24/00201) FOUQUET

après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 15 novembre 2022 sans opposition des parties devant Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de présidente de chambre, et Pascale FOUQUET