RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

de Me Ludovic MOITIE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Société EUROSERI SARL ZA de Domagne 01250 CEYZERIAT représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Amandine

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 07 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2008 (no 374 , 5 pages) Numéro

Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET PHILIPPE GUIEU & VALERIE GABARRA SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Monsieur ne veut pas quitter le territoire français. Il s'est soustrait à une précédente OIQTF en 2022. Il est entré en France de manière irrégulière.

MARIN 1CCC AJ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU DOUZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE S.A.R.L.

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 MAI 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire

DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 02829 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 (1 pages

avocat au barreau de BORDEAUX Demanderesse en référé suivant assignation en date du 01 février 2023, à : Monsieur [D] [M] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 4], de nationalité Française

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2016 (n° 201, 3 pages) Numéro d'inscription

Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2012 MINUTE N° 260/ 12 APPELANTE : Madame Béatrice X...

Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 AOÛT 2018

CHENIGUER, avocat au barreau d'Aix-en-Provence MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 29 Avril 2026 devant Madame Amandine

Je parle français mais pas assez bien, je comprend un peu le français. Je suis à [Localité 4], c'est mon patron qui m'a donné un logement.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2025 4ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur

ARNAUD Stéphane, avocat au barreau de MARSEILLE MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 08 Janvier 2026 devant Madame Amandine