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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02948_20220707
7 juillet 2022
C, et de Me Jeanneau, représentant le centre hospitalier de Saint-Palais. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20BX02949_20220707
Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Saint-Palais au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DCA_20BX02950_20220707
Chambre Commerciale
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17 octobre 2024
En 1943, la société le Palais de la Bière a été créée afin d'exploiter une activité de bar et restaurant, situé [Adresse 8].
Cour d'Appel
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28 février 2008
DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER PALAIS DU SQUARE Serafina X... veuve Y... Carlo Y... Y... Vito Y... S.
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1 juillet 2008
de la dernière palette, et non de cinq, a été provoquée, non par un mauvais gerbage, mais par des manipulations intempestives du personnel qui vient se servir.
Pôle 6 - Chambre 9
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2 octobre 2025
[D] [Z] a été engagé en qualité d'employé polyvalent par la société PALAIS ROYAL TRAITEUR.
Chambre Sociale
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10 janvier 2025
Alors que les dix portes composant une "palette" n'étaient plus filmées et sanglées ensemble, ni attachées au rack, plusieurs portes sont tombées sur M.
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12 juin 1998
INTER RESIDENCES LE PALET ont interjeté appel.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01733_20240201
1 février 2024
aux opérations d'achats de palettes.
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27 janvier 2015
s'en est retiré pour prendre pied sur le plancher, la caisse palette a basculé dans le vide et l'a entraîné dans sa chute.
4eme Chambre Section 1
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7 juillet 2023
de s'assurer qu'il pouvait man'uvrer en sécurité et le cas échéant ranger la palette.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01150_20240314
14 mars 2024
La SCI Clos du Palais, dont M.
4eme Chambre Section 2
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24 janvier 2025
Le résultat de cet inventaire des palettes de destruction a mis en évidence : 38 écarts dont 32 écarts étaient uniquement dus aux palettes de destruction.
8ème Ch Prud'homale
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1 juillet 2022
[E] a eu un accident matériel en man'uvrant une palette au niveau 4 des rayonnages métalliques qui a provoqué la chute de trois palettes. Le 3 juillet 2017, M.
Pôle 5 - Chambre 4
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22 janvier 2025
La société Says a expliqué ces écarts par l'utilisation d'une surface dédiée de 300 m² pour des palettes hors gabarit.
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28 avril 2016
Le 11 mars 2008, cette dernière a passé commande auprès du même fournisseur d'un palettiseur constitué de deux lignes de palettisation permettant de gérer automatiquement la mise sur palettes des fardeaux
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11 septembre 1997
totalité de la palette n° 3, un empilement des palettes, contrairement aux instructions expresses
CHAMBRE 1 SECTION 2
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Diffusion prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 19] La SA AXA France IARD recherchée en sa qualité d'assureur de la société Scierie et Palettes
Chambre 1-2
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11 janvier 2024
TURCAT PALLAS C/ [V] [C] [Y] [X] épouse [C] S.A.S.
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