GOUARIN, Conseiller, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame EMILY,

, greffier ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 06 Mars 2008 et signé par Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction de Président, et Mme LE GALL, Greffier La

enregistrée sous le no F 07/ A0027 ARRÊT DU 25 Janvier 2011 APPELANT : Maître Eric X... liquidateur judiciaire de la Sté ERMI ... ... 49105 ANGERS CEDEX 02 représenté par Maître Anne Gaelle

novembre 2005, la FORTIS BANQUE a confirmé à la société CUIVRERIE CENTRALE sa proposition de concours pour un crédit de trésorerie de 400.000 euros, au taux de base bancaire, avec comme garantie un gage

Ce prêt est garanti par un gage sur les élévateurs à nacelle qu'il a financés.

2016, dans le cadre de sa demande d'agrément nécessaire pour assurer la gérance d'un débit de tabac spécial, c'est à dire implanté sur le domaine public concédé du secteur des transports, à savoir la gare

la convention de concession ayant pour objet la conception, le financement, la construction, l'entretien et l'exploitation d'un service de transport public de voyageurs par voie ferroviaire entre la gare

d'accessibilité concernant : 1) les établissements pénitentiaires ; 2) tous les types d'établissements recevant du public (hôpitaux, colonies de vacances, hôtels, restaurants, salles d'expositions, gares

Le 7 octobre 2009, le gage a fait l'objet d'une publication au greffe du tribunal de commerce de Paris.

KARSENTY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque R 156 INTIMEES Société GALEC (GROUPEMENT D'ACHATS DES CENTRES LECLERC), société coopérative à capital variable, prise en la personne

Par exploit des 23 et 24 août et 8 septembre 2005 2005 la société GALAX a assigné en garantie les sociétés ANL et EUROFOS.

LE GALL, greffière ORDONNANCE prononcée publiquement le 08 Octobre 2025, signée par Etienne LESAUX, et N.

ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel de NANCY, en date du 3 juillet 2025, agissant en vertu des articles 174 et suivants du Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, assisté de Mme Gaelle

ARRET : contradictoire, prononcé le 29 Mars 2011 Signé par Madame BRETON, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

SOCIÉTÉ SOCAMIL (SA coopérative de commerçants détaillants à conseil d'administration), agissant en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 2] SOCIÉTÉ GALEC

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Céline DESPLANCHES

Elle précise qu'elle n'a pas renoncé à son droit de gage sur ledit stock.

Il était aussi prévu que le solde du reliquat du remboursement des crédits documentaires serait payé en 24 mois, selon un échéancier transmis par chacun des établissements bancaires, moyennant un gage