: Monsieur [T] [I] Madame [W] [F] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Article 899, 901 et 930-1 du Code de procédure civile ) (n° 69 , 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER

le 25 Août 1966 à [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 1] non représenté, bien que régulièrement assigné DÉBATS : A l'audience publique du 12 juin 2025, sans opposition du ou des avocats, Mme GAUCI

Adresse 7] la londe [Localité 3] représentée et assistée de Me Marlène DESOUCHES-EDET, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience du 15 février 2024, sans opposition du ou des avocats, Mme GAUCI

procédure civile devant la Cour composée de : Monsieur ROCHE, Président Monsieur VERT, Conseiller Madame LUC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Véronique GAUCI

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 juin 2023 et 29 avril 2024, la communauté d'agglomération Pays basque, représentée par Me Gauci, demande à la cour : 1°)

Olivier X... est accessible depuis la voie publique par le chemin dit du Galinier. de constater que la parcelle cadastrée section BH no2 appartenant à M.

[W] [Y] IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Robert GALLETTI de la SELARL ALPHAJURIS, avocat

A, représenté par Me Gaffuri, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 en tant

A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer

B..., représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Aube de lui délivrer

B..., représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Aube de lui délivrer

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 novembre 2025 en tant qu’il a

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2023, Mme A, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

avocats et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré GREFFIERE : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI, Président de chambre, Mme DELAUBIER, Conseillère, Mme GAUCI

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Véronique GAUCI

LA SOCIÉTÉ ELGUDDEN INVEST AB dont le siège est BOX 1197- S-131 27 NACKA STRAND-SUEDE représentés par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Charlotta GAUCI, avocat

- signé par Fabrice JACOMET Conseiller faisant fonction de Président et par Madame Véronique GAUCI, greffier à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. ***

SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SCI DE VOYTIER représentée par ses dirigeants légaux 9 rue Benoît Frachon 42400 SAINT-CHAMOND représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Robert GALETTI

[E] ayant bénéficié d'une orchidectomie gauche. Le 4 février 2016, il est opéré pour orchidopexie droite et pose d'une prothèse testiculaire gauche. Saisi par M.

Le certificat médical initial du 6 décembre 2017 mentionnait une "douleur de l'épaule gauche suite à un faux mouvement en descendant du camion".