Elle explique : - que le contrat de distribution s'est, dans un premier temps normalement exécuté et a porté presqu'exclusivement sur des colonnes de la gamme CITY, - que la société TEIXAGOL, qui

Elles développent une gamme de produits (plus de 80) pour rénover et réparer la peinture de carrosseries automobiles (« système de refreshing ou repeinture»), ces produits étant utilisés par mélange pour

naturel à Gaz de France (GDF).

dernière décision, en tant qu'elles lui enjoignent de " supprimer sur tous les étiquetages et de toutes les publicités des références " nature ", " complet ", " céréales ", " muesli et fruits " de sa gamme

implicite en date du 31 juillet 2017 par laquelle le maire d'Ajaccio a rejeté sa demande tendant à ce que la commune d'Ajaccio qualifie de biens de retour les installations de stockage et de transport de gaz

Des examens ont mis en évidence une fracture trochantero-diaphysaire pluri-fragmentaire du fémur droit, qui a été traitée, en urgence, par ostéosynthèse par clou gamma avec double verrouillage distal.

[L] est le concepteur des enceintes acoustiques Hi-Fi haut de gamme de marque Apertura, fabriquées initialement par la société [3].

Elles rappellent que les EPIC EDF et Gaz de France assuraient historiquement des activités de production, de commercialisation, de transport et de distribution d'électricité pour le premier et de gaz pour

[V] savait pertinemment que se trouvait dans cette fouille un réseau de gaz.

côté [Adresse 5], remise en état du mur et des fondations côté [Adresse 4], retrait des conduites de gaz, ce sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la signification de l'ordonnance

de France'; CONDAMNE la SA Total Energie Electricité et Gaz de France aux dépens de première instance'; REJETTE la demande de la SA Total Energie Electricité et Gaz de France au titre des frais

* * * La société ÉLECTRICITÉ DE FRANCE, la société GAZ DE FRANCE, ainsi que les sociétés ÉLECTRICITÉ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE et GAZ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE qui interviennent volontairement

APPELANT Monsieur [W] [H] né le 01 Janvier 1997 à [Localité 2] (GAMBIE), de nationalité Gambienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.

Le 21 mai 2007 madame X... qui s'était plainte d'une fuite d'eau et d'une odeur de gaz dans son logement a mis en demeure le bailleur de remédier à ces problèmes.

La société Peintamelec Construction a exercé son activité dans deux établissements situés [Adresse 1] à [Localité 6] et [Adresse 2] à [Localité 7], tous deux objets d'un abonnement de fourniture en gaz

au syndicat des copropriétaires du [Adresse 14] une consommation de gaz en réalité imputable au syndicat des copropriétaires du [Adresse 8], de calculer le cas échéant la consommation effective de gaz

[A] et [Z], Gaz de France et la Cie AXA, ainsi que Mme [R] et la Cie GMF pour obtenir leur condamnation solidaire à lui rembourser les indemnités versées par elle à ses assurés.

Sur la rupture fautive de la fourniture de gaz Pour entendre infirmer le jugement qui a dit bien fondé la résiliation du contrat de fourniture de gaz, et voir condamner EDF à en réparer les conséquences