juridictionnelle Totale numéro du 03/03/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) ORDONNANCE D'INCIDENT (Circuit court) (n° 61 , 4 pages) Nous, Marie-Catherine Gaffinel

CCC délivrées le : 31/07/2025 à : Me RIQUELME Me FLAHAUT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 31/07/2025 à : Me GAVIGNET

JAMES C/ [C] [U] CCC délivrée le : 16/10/2025 à : Me RIVAS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 16/10/2025 à : Me GAVIGNET

de la SELARL GALINAT BARANDAS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Association EMMAÜS AQUITAINE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège demeurant

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 juin 2022, en audience publique, l'avocat de l'appelante et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Catherine GAFFINEL

l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 septembre 2022, en audience publique, l'avocat de l'appelant et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme GAFFINEL

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 septembre 2023, en audience publique, l' avocat de l'appelant et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Catherine GAFFINEL

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 septembre 2023, en audience publique, l' avocat de l'appelante et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Catherine GAFFINEL

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 septembre 2023, en audience publique, l' avocat de l'appelante et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Catherine GAFFINEL

Portalis 35L7-V-B7H-CHTSU Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2023 du Juge de l'exécution d'EVRY - RG n° 22/00146 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 mars 2022, en audience publique, l'avocat des appelants et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Catherine GAFFINEL

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 2 mars 2023, en audience publique, l' avocat de l'appelant et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Catherine GAFFINEL

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 février 2023, en audience publique, l'avocat de l'appelant et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Catherine GAFFINEL

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 février 2023, en audience publique, l'avocat de l'appelant et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Catherine GAFFINEL

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 février 2023, en audience publique, l'avocat de l'appelante et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Catherine GAFFINEL

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 juin 2024, en audience publique, l'avocat de l'appelant et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Catherine GAFFINEL

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 juin 2024, en audience publique, l'avocat de l'appelant et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Catherine GAFFINEL