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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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6 juillet 2012
... 97240 LE FRANCOIS Représentée par Me Max MBOUHOU, avocat au Barreau de FORT DE FRANCE DE LA CAUSE : Monsieur Yves surnommé Hilaire Y... ... 97215 RIVIÈRE-SALÉE Représenté par Me Georges-Emmanuel
6253cbbfbd3db21cbdd8e27d
22 juin 2011
FRANCAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Me SELARL C.BASSE - Mandataire liquidateur de SAS EXPERTEST 205 avenue Georges
6253cbecbd3db21cbdd8ea7f
10 janvier 2012
SUR SAISINE D'OFFICE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE concernant le dossier de : Mademoiselle Marie Josèphe X... ... 35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT Majeure protégée FAITS ET PROCÉDURE
6253cd0cbd3db21cbdd92236
2 avril 2015
07 Octobre 1949 à Sainte FOY les LYON (69110) ... 69440 Saint Laurent D'AGNY Représenté par Me Eric DE BERAIL de la SELARL KAIROS AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de LYON Représenté par Me Georges
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c5
29 février 2012
né le 22 Septembre 1942 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO
Chambre 6 (Etrangers)
627f48d1551627057d32df54
19 avril 2022
Il explique qu'il a été placé en rétention le 12 avril 2022, soit il y a 4 jours, qu'il a toujours pas fait l'objet d'une présentation auprès des autorités consulaires de Géorgie.
Chambre civile TGI
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HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES,, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [D] [F] [Adresse 2] [Localité 12] Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00727_20230414
14 avril 2023
B soutient que sa situation personnelle ne sera pas appréciée par les autorités néerlandaises et qu'il sera reconduit en Géorgie.
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10 mai 2007
né le 20 Mars 1965 à NUITS SAINT GEORGES (21700) ... représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Me SEUTET, avocat au barreau de DIJON Monsieur Serge X...
6253ca45bd3db21cbdd8a870
23 janvier 2008
du 2 novembre 2001, déposé au rang des minutes de Maître D..., Notaire à ROUEN, Monsieur Georges X... avait légué 10% de ses actifs financiers à l'exception, des assurances vie, à l'association Solidarité
4ème Chambre Section 3
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15 avril 2022
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE CARSAT MIDI PYRENEES SERVICE CONTENTIEUX 2 rue Georges
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25 mars 2014
Georges X... Mme Nathalie Y...épouse X... C/ M. Jean-Luc Z... M. Patrick A... Société GROUPAMA LOIRE ATLANTIQUE Société CHENE DE L'EST SA Société ETABLISSEMENTS TANGUY ET COMPAGNIE SA M.
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28 septembre 2012
Madame Laure X... ... 97221 LE CARBET représentée par Me Gérald SAE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Félicien Y... ... 97221 LE CARBET représenté par Me Georges-Emmanuel
ETRANGERS
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9 avril 2023
[V] [O] né le 17 mars 1999 à [Localité 2] - GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retnu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté
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[S] [M] né le 28 Septembre 1979 à [Localité 3] - GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
RETENTIONS
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3 janvier 2024
[M] né le 17 Juillet 1976 à [Localité 4] (GÉORGIE) de nationalité Georgienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Maître Valentin CARRERAS, avocat
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23 octobre 2007
bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 17636 du 05 / 12 / 2006 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle de MONTPELLIER) SCA GE MONEY BANK anciennement dénommée SA ROYAL SAINT GEORGE
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21 février 2008
C / Copropriété " LA GRANDE HUNE " sise 5, Boulevard Saint Georges- 06400 CANNES, représentée par son syndic en exercice la S. A. R. L. CRGI COLLIN ET REVEL GESTION IMMOBILIÈRE, S. A. R. L.
Pôle 5 - Chambre 4
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8 février 2017
Ayant pour avocats plaidant Maître Franck BERTHAULT et Maître Elodie LORIAUD de la SELARL BERTHAULT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C0234 INTIMÉES Société ANCIENS ETABLISSEMENTS GEORGES
1ere Chambre
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16 octobre 2018
- Constaté que la société Lyonnaise de Banque n'a jamais actionné Georges D... au titre de l'engagement contesté.
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