La société civile immobilière (SCI) Le Gaudre, devenue la SCI La Gebrine en 2015, a fait l'objet d'un contrôle sur pièces à l'issue duquel une proposition de rectification du 12 septembre 2017 lui a été

GREFFIER : Lors des débats : Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative, faisant fonction de greffière, serment préalablement prêté.

GREFFIER : Lors des débats: Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative, faisant fonction de greffière, serment préalablement prêté.

GREFFIER : Lors des débats : Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative, faisant fonction de greffière, serment préalablement prêté.

GREFFIER : Lors des débats : Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative, faisant fonction de greffière, serment préalablement prêté.

GREFFIER : Lors des débats : Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative, faisant fonction de greffière, serment préalablement prêté.

le 04 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Industrie No RG : 09/ 354 Copies exécutoires délivrées à : Me Claude-Marc BENOIT Me Désirée GENIN

des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 26 septembre 2011 puis le délibéré a été prorogé au 17 octobre 2011 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 24 octobre 2011 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe

l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 24 octobre 2011 puis le délibéré a été successivement prorogé jusqu'au 05 décembre 2011 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 19 novembre 2012 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 08 avril 2013 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe

l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 18 mars 2013 puis le délibéré a été prorogé au 08 avril 2013 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, le conseil départemental des Vosges, représenté par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

C, représenté par Me Géhin, conclut : - au rejet de la requête d'appel du préfet des Vosges ; - par la voie de l'appel incident, à l'annulation, pour un motif de légalité interne, de la décision du

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 6 mai

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, Mme A, représentée par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 16 octobre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, Mme B, représentée par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 16 octobre