Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Madame Sophie COUPET

été débattue le 22 Octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller

Philippe PIETTE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Maître [N] [D] Mandataire judiciaire de la SOCIETE IRIS né le [Date naissance 1] 1975 , demeurant [Adresse 2] représenté par Me Gilles

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me François-Xavier FAYOL, avocat au barreau de VALENCE, INTIMEE SAS SOLDIESE, dont le siége social est [Adresse 2] représentée par Me Gilles

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère

.-87400 SAINT DENIS DES MURS/ FRANCE représenté par Me Matthieu GILLET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une ordonnance rendue le 21 NOVEMBRE 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES

C'est ainsi que, le lundi matin, l'information relayée parmi les étudiants était : « la clinique d'[Localité 3] va fermer ».

été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles

née le 27 Décembre 1950 à RIRHA (ALGERIE) ... 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON M.

[H] [T] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Gérald VAIRON, avocat au barreau de BÉTHUNE DÉBATS : à l'audience publique du 07 Janvier 2026 Tenue par Gilles GUTIERREZ magistrat chargé

APPELANTES Madame [U] [C], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Odile LENZIANI de la SCP LENZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Gilles BOUKHALFA,

Dominique GILLES, Conseiller Mme Laure COMTE, Vice-présidente placée, qui en ont délibéré Greffier lors des débats : M.

Mai 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 17/00121 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Noémie GILLES

médicale de la continuité des soins, conjointement avec les autres membres du corps médical de l'établissement. () /A ce titre, ils doivent en particulier : () 2° () assurer le travail quotidien du matin

Signé par Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller, pour le Président empêché et Mme Nadège LAVIGNASSE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Novembre 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Gilles

cette qualité audit siège 49 rue des Tisserands 38440 CHATONNAY représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Yves BALESTAS, avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur Gilles

né le 25 février 1971 à MACON (71) demeurant demeurant ...

GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER