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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
61625c94d64a6b1f51487715
19 septembre 2013
19 septembre 2013
APPELANTE SARL SIGNES DESIGN prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Valéry GOLLAIN
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00890_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B, représenté par Me Gozlan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le surplus de ses demandes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2024 par lequel la préfète de l'Oise
Source officielle4eme Chambre Section 2
63c257100bfda47c900761c4
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[B] a été embauché selon contrat à durée indéterminée du 10 décembre 2001 par la société Comasud, appartenant au groupe Saint Gobain, en qualité de chef d'agence, statut cadre.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6628a17cb2cb67000826a60d
23 avril 2024
23 avril 2024
La société Nat-Fr Interim et ses dirigeants reprochaient à la société Alphyr d'avoir installé une agence exerçant sous l'enseigne Mistertemp'dans l'usine de l'un de leurs clients, la société Saint-Gobain
Source officielleChambre Sociale
62c7cb19cb8dca058e3e7f5c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
BLG AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [G] [L] C/Mr [L] [I] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Christine SEVESTRE-BEDARD de la SELARL CONIL ROPERS GOURLAIN
Source officielleChambre Civile
661f66052313f20008a52665
15 avril 2024
15 avril 2024
[H] [Z] a acquis un ensemble immobilier sis sur la commune de [Localité 15], Cap Goulvain, section [Adresse 7], comprenant les lots 78, 87 et 88.
Source officielle6e chambre
64ba21f5354f98d9699d5029
20 juillet 2023
20 juillet 2023
rendue le 09 Novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : RE N° RG : 22/00189 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandra GORLIN
Source officielleChambre 1-5
5fdb2772b80c0dbc1453e58c
4 avril 2019
4 avril 2019
] [U] épouse [K], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Grégory KERKERIAN de la SELARL SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Clémence LE GUEN GOZLAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
63d22aa49b3c8605deec206f
25 janvier 2023
25 janvier 2023
soins) né le 16/04/2001 à INCONNU demeurant SDC Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 4] psychiatrie et neurosciences site [Localité 3] non comparant en personne, représenté par Me Stéphanie GOZLAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6692189ef3a19d0db6b7129d
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Madame [O] [N] (Personne faisant l'objet de soins) née le 13/04/1969 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisée au GHU [7] comparante en personne assistée de Me Stéphanie GOZLAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
68008c86ecbbb650faffb069
16 avril 2025
16 avril 2025
APPELANT Monsieur [S] [D] [C] (Personne faisant l'objet de soins) né le 19 avril 1985 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au C.H. [4] comparant et assisté de Me Stéphanie GOZLAN
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01661_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 30 octobre 2023, la société Eurostockage, représentée par Me Cindy Malolepsy, se substituant à Me Valéry Gollain
Source officielle1ère Chambre civile
62e226913de91be2e9f7ea27
26 juillet 2022
26 juillet 2022
La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier et de Mme Chloé GOULAIN, juriste assistante.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891c2
13 février 2007
13 février 2007
la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité au siège social sis BP 15 - ZI LA FEUILLOUSE - 03150 VARENNES SUR ALLIER ayant un établissement Z.I. de la Louée 44115 HAUTE GOULAINE
Source officielle1ère Chambre
64af98fb049d5c05db1731af
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par arrêt en date du 23 mars 2021, la cour d'appel de Pau a ordonné une expertise sur les travaux réalisés par la SAS Saint Gobain Glass solutions sud ouest (anciennement SOMIR) et désigné M.
Source officielleChambre 1-6
62c7c968cb8dca058e3e785f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
domicilié de droit audit siège, demeurant [Adresse 9] - [Localité 4] représentée et assistée par Me Sylvie LANTELME de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Clémence LE GUEN GOZLAN
Source officielleChambre 1-5
69f44d26cdc6046d472f547d
30 avril 2026
30 avril 2026
INTIMÉE Madame [G] [E], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Valérie BOISSET-ROBERT de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Clémence LE GUEN GOZLAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6868b37275a2d196dbc1911b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Delphine MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 Ayant pour avocat plaidant Me Roland PEREZ de la SELARL GOZLAN
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00368_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2021 et un mémoire enregistré le 10 février 2022, la société Duca, représentée par Me Valéry Gollain, demande à la cour : 1°)
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90136
16 janvier 2013
16 janvier 2013
Monsieur Christian X... ... 63670 ORCET représentés et assistés de la SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE (Me Luca DE MARIA) avocat au barreau de PARIS (toque : A0980), et de la SCP CONIL ROPERS GOURLAIN
Source officiellePage 15 sur 22