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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d520
31 janvier 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseiller, de Madame Martine JEAN, Président et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
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11 mai 2012
X... allègue que son épouse vit avec un compagnon et Mme Y... soutient de même que le mari partage sa vie avec une autre personne.
6253ca47bd3db21cbdd8a8cc
23 octobre 2007
Martine Micheline Z... épouse X... C / L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG (E. F. S.)
6253ca52bd3db21cbdd8aaab
30 janvier 2008
30/01/2008 ARRÊT No44 NoRG: 04/03981 Décision déférée du 19 Mai 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 00/750 M.
1ère chambre civile A
61629bc4eaaf44d62f53e9c3
6 juin 2013
[Q] disposant d'une grande autonomie dans l'exercice de ses missions techniques et les travaux n'ayant pas encore débuté.
6253cbc4bd3db21cbdd8e32d
27 juin 2011
rentrée des classes et les semaines impaires, du mardi soir sortie d'école au jeudi matin rentrée des classes, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires (la première moitié les années paires
6253cd58bd3db21cbdd9302b
9 mars 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 09 mars 2016.
Pôle 5 - Chambre 8
616243ba1217cad6c01648ed
26 novembre 2013
Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/15368 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Juillet 2010 -Tribunal de Grande
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24 janvier 2011
6253cbecbd3db21cbdd8ea68
9 janvier 2012
née le 15 Mars 1978 à MFIDA-NYEMEYONG ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, assistée de Me Martine CIPRIANI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
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23 avril 2014
précédemment suivie par les parents, subsidiairement, B-les 1er, 3ème et 5ème mardis de chaque mois de 16 h 30 à la sorite de l'école jusqu'au mercredi à 18 heures et les 2ème et 4ème mardis de
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7 décembre 2011
G : 10/ 00334 C-RMS Décision déférée à la Cour : ordonnance de non-conciliation du 10 février 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 07/ 1234 X...
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04556_20231221
21 décembre 2023
Par un jugement n° 1904149 du 2 novembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a ramené le montant de l'amende administrative infligée à la société Bouygues bâtiment centre sud-ouest à 56 250 euros
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7 mars 2011
donné le 25 novembre 2010 L'affaire a été fixée à l'audience du 17 Janvier 2011 par application des dispositions de l'article 910 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine
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16 mars 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 16 mars 2016.
6253cc97bd3db21cbdd909c6
11 septembre 2013
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 11 septembre 2013.
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20 novembre 2007
L'entreprise prenant un essor important, les parents de Mme Martine X... ont cédé leur participation sociale à leurs enfants Luc et Martine.
Pôle 1 - Chambre 3
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24 octobre 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Première Présidente de chambre Mme Christina DIAS DA SILVA, Conseillère Mme Sophie
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21 octobre 2002
La compagne du défunt, Martine X..., tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de la fille du couple Yaùlle A..., née le 22.4.1986, a assigné le 30.12.1998 devant le Tribunal de Grande
Chambre civile
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23 janvier 2024
de la Martinique.
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