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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Cour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e73
15 février 2007
15 février 2007
; qu'enfin, la publicité Tradiatlas est originale en ce que, par rapport au croquis fourni par cette entreprise, Mme X... a déplacé les deux éléments décoratifs essentiels de l'annonce, la colonne grecque
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890cc
15 février 2007
15 février 2007
; qu'enfin, la publicité Tradiatlas est originale en ce que, par rapport au croquis fourni par cette entreprise, Mme X... a déplacé les deux éléments décoratifs essentiels de l'annonce, la colonne grecque
Source officielle1ère chambre civile B
615e0e00c25a97f0381f5143
3 février 2015
3 février 2015
En outre je lègue à titre particulier mes deux Amphores antiques grecque et romaine au Musée [1], [Adresse 2], ce legs étant net de frais et droits. ...
Source officielle1re Chambre A
615e0e54c25a97f0381f5502
14 octobre 2014
14 octobre 2014
et privilégie pour sa part l'application du taux forfaitaire de 5% ; Qu'à défaut de toute précision sur les caractéristiques de cette bague sinon une photo dépourvue de tout commentaire sur la grosseur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02905_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
le 1er août 1984 à Tbilissi (Géorgie), sont entrés régulièrement sur le territoire français le 1er janvier 2013 avec leur fille, munis de leur passeport revêtu d'un visa délivré par les autorités grecques
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01330_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
le territoire français le 16 septembre 2016, munie d’un passeport en cours de validité revêtu d’un visa de court séjour valable du 3 au 27 septembre 2016 qui lui avait été délivré par les autorités grecques
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02462_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
obtenu au préalable un visa de long séjour, ne tire pas des stipulations de l'article 7 de la convention de Genève du 28 juillet 1951 et du seul fait qu'il a été reconnu réfugié par les autorités grecques
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00929_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
La préfète a précisé que les autorités grecques n'ont pas été saisies d'une demande de reprise en charge de Mme E, en application de l'article 3-2 du règlement du 26 juin 2013 et que les autorités autrichiennes
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02451_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
D, ressortissants géorgiens nés respectivement le 19 août 1991 et le 21 janvier 1993, entrés en France le 14 décembre 2015, sous couvert de visas de court séjour délivrés par les autorités grecques, ont
Source officielleRétention_recoursJLD
627f48df551627057d32e01a
13 mai 2022
13 mai 2022
La consultation du fichier EURODAC le 9 mai 2022 a démontré qu'il est connu comme demandeur d'asile auprès des autorités grecques où il a été signalisé en catégorie 1 le 19 août 2020, et auprès des autorités
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03823_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Il est entré en France le 27 novembre 2016, sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités grecques et deux autres enfants sont nés les 13 avril 2017 et 8 février 2020 sur le territoire
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86be7
10 avril 2003
10 avril 2003
pharmaceutiques et vétérinaires requiert des démarches spécifiques liées à la réglementation sanitaire de l'Etat où les produits sont distribués (enregistrement des produits auprès de diverses autorités grecques
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dcb
4 décembre 2003
4 décembre 2003
B... a observé que le carrelage neuf et non encore posé était affecté de petites pustules inférieures à la grosseur d'un grain de riz qui éclatent au grattage provoquant un point caverneux de 1 à 1,5 mm
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd9440d
10 juillet 2018
10 juillet 2018
La grosseur de la section des troncs de lierre accrochés au mur de pans de bois du bûcher de M. Q...
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00837_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Puis, par deux arrêtés du 18 juillet 2022, la préfète de la Gironde a décidé de sa remise d'office aux autorités grecques et a prononcé son assignation à résidence dans le département de la Gironde pour
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91ba9
28 octobre 2014
28 octobre 2014
(29) ... 29350 MOELAN SUR MER Représenté par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, avocat plaidant au barreau de RENNES Représenté par Me BOURROUILLOU substituant Me Christine JARNIGON-GRETEAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 12
69ddcc20cdc6046d472a466e
13 avril 2026
13 avril 2026
Le 24 novembre 2022, il est diagnostiqué un sepsis sévère et un scanner thoraco-abdomino-pelvien met en évidence une pneumopathie bibasale ainsi qu'un syndrome occlusif grêlique.
Source officielle2ème chambre section A
63c10941bf9fd47c90a13b29
12 janvier 2023
12 janvier 2023
d'écoulement des eaux et provoquant l'inondation de sa cave en août 2018. étant précisé que la commune de [Localité 11] ne disposant pas de réseau d'évacuation des eaux de pluie, les rues et les effluents du Groseau
Source officielleRétention Administrative
66cd6c0643d91afd23835594
23 août 2024
23 août 2024
que Mme [C] a des garanties de représentation suffisantes pour une assignation à résidence étant donné qu'elle dispose d'un passeport, d'une carte d'identité et d'une carte de demanderesse d'asile grecque
Source officielleChambre 3-1
69fd81cecdc6046d47049436
7 mai 2026
7 mai 2026
Les documents contractuels produits (bons de commande et factures) mettent en avant par la graphie utilisée, la grosseur de la police et son caractère gras, les termes de Finance pour " l'agenda finances
Source officiellePage 15 sur 19