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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6163c645f3112a7c58687499
18 mai 2010
18 mai 2010
GRAS SAVOYE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Stéphane COULAUX
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60375eed1825c93c2cf32211
2 avril 2015
2 avril 2015
, - condamner la société GRG aux entiers dépens, à titre subsidiaire': - renvoyer l'affaire devant le conseil de prud'hommes de Créteil, - condamner la société GRG à lui payer la somme de 4 000 €
Source officielleRétention Administrative
69d492a8cdc6046d475e6ae5
4 avril 2026
4 avril 2026
conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00346 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRIX
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6032500295080485ba25553f
1 mars 2018
1 mars 2018
coefficient dans la nouvelle grille est inférieur au coefficient de l'ancienne grille de classification, le médecin voit son salaire maintenu.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
603689298bc04c2c4be86a53
9 octobre 2015
9 octobre 2015
La SARL GRB a adressé une mise en demeure à la SCI LOSOA le 15 juillet 2010, et la SARL [H] a adressé un Décompte Général Définitif à la SARL GRB le 21 juillet 2010.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
69734289cdc6046d4766ec94
22 janvier 2026
22 janvier 2026
& Co aux dépens de l'instance ; débouter la société Grim & Co de ses demandes ; condamner la société Grim & Co à payer à la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Ile-de-France la somme de 5 000 euros
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ef6fc77985d82da296f835
2 avril 2025
2 avril 2025
Elle considère que la société Buffalo Grill a manqué gravement à son obligation de sécurité, son inaptitude résultant de ses manquements.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6629f368dc6faf00095888ef
24 avril 2024
24 avril 2024
du 1er janvier 2020), sans négociation, est un contrat d'adhésion ; - ORDONNER à la société WTW (anciennement GRAS SAVOYE) de clarifier qu'elle n'a jamais négocié à l'insu de CORESOR ce contrat en gré
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63c8eebbdc5b777c90992e4a
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Mise à jour sur GAC après livraison : carte grise originale, contrat loueur, PV de livraison , courrier Eiffage.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61633c157eadebb7307d1f28
10 février 2011
10 février 2011
de commande montre une corrélation, exemples : Facture du 9 décembre 2005 :collier cuir gras T25/50 Bleu 2,120 € HT collier intervention poignée T65 noir 11,290 € HT collier cuir gras marron T30
Source officielleChambre sociale 4-2
69d73348cdc6046d4799c9b2
1 avril 2026
1 avril 2026
solutions Villeurbanne (venant aux droits de la coordination des syndicats CGT d'Alstom Grid SAS) ont assigné la société Grid solutions devant le tribunal judiciaire de Nanterre aux fins de : - juger
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d1e
12 novembre 2007
12 novembre 2007
GRILL DU BERGER Robert D... Solange X... veuve D...
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01700_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un mémoire du 12 janvier 2026, la société Grim Passion déclare se désister de sa requête.
Source officielleAvis
CADA:20164198
3 novembre 2016
3 novembre 2016
la suite du refus opposé par le directeur de l'Union des syndicats de traitement des ordures ménagères à sa demande de copie des documents suivants : 1) la délibération portant sur l'adoption de la grille
Source officielleChambre 4-5
5fd9b57a57e720ab032f568b
21 novembre 2019
21 novembre 2019
de classification et grilles indiciaires EDF depuis le 11 décembre 2002 et calculer le préjudice salarial au regard des salaires, accessoires de salaires et congés payés.
Source officielle4e chambre
5fd930b4483ab0108f00c876
18 mai 2020
18 mai 2020
ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sabine NOLIN La société Manson Promotion, en sa qualité de promoteur immobilier, a confié à la société Idea Construction, la réalisation du lot 'gros
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6707702a81e733ee26982f17
9 octobre 2024
9 octobre 2024
EXPOSE DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans leurs conclusions notifiées par voie électronique le 12 mars 2024, la société GRB et la société [P], ès-qualités, demandent à la cour de : Juger la société GRB
Source officielleSociale C salle 1
681997c16a65bd051c5d6e0e
25 avril 2025
25 avril 2025
[V] n'a pas subi de discrimination syndicale, Dit que la SNC Hôtel Grill Campanile a failli à son obligation de formation, Condamné la SNC Hôtel Grill Campanile à payer à M.
Source officielle2ème Chambre
63104b704709e24f13d55394
30 août 2022
30 août 2022
FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 4 décembre 2018, Mme [N] [C] épouse [U] (ci-après Mme [U]) a assigné la société Axa France IARD, assureur de la société Griffes de stars placée en liquidation judiciaire
Source officielleChambre Commerciale
668f76e19b65e642c587868e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[W] de sa demande de remise du contrat d'entretien à l'égard de la SA FMC Automobiles, -débouté la SAS Grim Auto de sa demande de garantie à l'égard de la SA FMC Automobiles, -condamné la SAS Grim
Source officiellePage 15 sur 598