Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA03677_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
B, représenté par Me Aguirre Gutierrez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9137b
17 mars 2014
17 mars 2014
DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 14/00488 REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de céans du 17 février 2014 DEMANDERESSE : Madame Marie Fernande
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87725
23 juin 2005
23 juin 2005
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1 Chambre B ARRÊT D'INFIRMATION DU 23 JUIN 2005 JCA No 2005/ Rôle No 05/01467 Christian LOUIS Fernand Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abdd
12 février 2008
12 février 2008
C / Fernand Y..., C. P. A. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd9192d
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Fernando X...
Source officielle1ère Chambre
644b636bc51457d0f882dbf9
27 avril 2023
27 avril 2023
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GERIGNY & ASSOCIES - Me Emmanuelle MILET - Me FERNANDEZ
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d15b
28 mai 2009
28 mai 2009
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats, PRONONCE publiquement le 28 Mai 2009 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielle20e chambre
5fd871b8cdb3c8999634cad4
14 avril 2020
14 avril 2020
la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation d'office (décret n°2011-846 du 18 juillet 2011), assistée d'Alicia FERNANDEZ
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875e1
21 juillet 2005
21 juillet 2005
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique du 30 Juin 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb60
30 octobre 2008
30 octobre 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats DÉBATS : A l'audience publique du 09 OCTOBRE 2008, à laquelle, sur rapport de Monsieur RÉMERY, Magistrat de la Mise en Etat, les avocats des parties
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac3f
15 mai 2008
15 mai 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l' arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad74
29 mai 2008
29 mai 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l' arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b187
27 mars 2008
27 mars 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcdc
22 avril 2011
22 avril 2011
Greffier, lors des débats : Mme Isabelle FERNANDEZ MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Monsieur LECRUBIER, avocat général , qui a fait connaître son avis.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
60366f10ee908e0ffeaa5aab
22 octobre 2015
22 octobre 2015
. ************ FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte sous seing privé en date du 1er octobre 1986, Madame [K], aux droits de laquelle viennent Monsieur [C] [L] FERNANDES [
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2b3
25 octobre 2007
25 octobre 2007
du 30 juin 2004 ayant autorisé le syndic à signer un protocole d'accord avec la SCI THARMA et la SARL JV Immobilier, au motif que la SCI THARMA avait voté en faveur de la résolution et que Monsieur FERNANDEZ
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1ba
27 septembre 2011
27 septembre 2011
Fernand D... et Mme Renée E..., et fils adoptif de M. Jules F..., le second époux de cette dernière, de sa demande d'annulation de la donation consentie le 23 juillet 2004 par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b768
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Fernand Y... Mireille Z... épouse Y... Jacques A... Renée B... épouse A... Jean C... Michèle D... épouse C... Christiane E... épouse F... Gisèle G... épouse H... Fabien H...
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac1e
30 mars 2006
30 mars 2006
AA... avait été institué légataire universel de Fernand A.... La succession de Fernand A... a été en partie réglée au Canada, par un notaire, Me D..., au profit des consorts A... / B....
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b48b
15 mai 2008
15 mai 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique du 24 Avril 2008.
Source officiellePage 15 sur 131