/09563) suivant déclaration d'appel du 21 juillet 2020 APPELANT : [X] [V] né le 11 Février 2000 à KANEM (TCHAD) de nationalité tchadienne demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Emilie HAAS

commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 542 016 381, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Samuel GUEDJ de la SELARL CABINET D'AVOCATS GUEDJ HAAS-B

commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 542 016 381, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Samuel GUEDJ de la SELARL CABINET D'AVOCATS GUEDJ HAAS-B

légaux domiciliés en cette qualité au siège social Appelant : Me Sabrina DOURLEN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453 Représentant : Me Samuel GUEDJ de la SELARL CABINET D'AVOCATS GUEDJ HAAS-B

cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Marion HAAS

l'exécution d'Evry-RG n° 1120001698 APPELANTE CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 2] GAMBETTA [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Virginie MAROT de la SELARL CABINET D'AVOCATS GUEDJ HAAS-B

APPELANTE S.A.S. [2], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Marion HAAS, avocat

BOULOGNE CEDEX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Jean-Pierre BINOCHE Avoué Rep/assistant : Me BITOUN Jacques substitué par Me HAAS

né le 07 Octobre 1933 à HOYMILLE (59492) Demeurant ... 59210 COUDEKERQUE BRANCHE représenté par Me HAAS de la MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION

né le 25 Octobre 1935 à MERCKEGHEM (59470) Demeurant ... 59640 DUNKERQUE représenté par Me HAAS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION

né le 18 Mai 1954 à LEFFRINCKOUCKE (59495) Demeurant ... 59140 DUNKERQUE représenté par Me HAAS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION

né le 15 Janvier 1942 à MALO LES BAINS (59240) Demeurant ... 62370 RUMINGHEM représenté par Me HAAS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION

procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mai 2023 et le 18 juin 2024, la société Château Hôtel Le Petit Chêne Golf Resorts, représentée par Me Haas

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Haas, substituant Me

CF/RP Numéro 25/01148 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 9 Avril 2025 Dossier : N° RG 18/02825 N° Portalis DBVV-V-B7C-HAJS Affaire : [S] [X]

[G] : un aspirateur Rowenta, un radiateur [Localité 3], un nettoyeur vapeur, un sac baby corne, un téléviseur et un lave-vaisselle de marque Haier, un climatiseur, et un lave-linge Continental Edison,

Patrick X... né le 23 Octobre 1974 à HAM SON YENG PHONG (VIETNAM) demeurant...-98835 DUMBEA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 1471 du 13/ 12/ 2013 accordée par le bureau d'aide

Par contre, il semble adhérer à la poursuite de soins en hospitalisations à domicile (HAD), le Docteur [E] indiquant dans un certificat du 12 août 2022 que M.